Projet de position de l’ASN sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe

L’ASN soumet à la consultation du public son projet de position sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1300 MWe exploités par EDF.

En France, la durée de fonctionnement d’un réacteur nucléaire n’est pas définie a priori. Toutefois, en application de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, l’exploitant d’une installation nucléaire de base doit réaliser tous les dix ans un réexamen périodique de son installation. Le réexamen périodique doit permettre de vérifier la conformité d’une installation aux règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’appréciation des risques et inconvénients qu’elle présente pour la sécurité, la santé et la salubrité publiques ainsi que la protection de la nature et de l’environnement, en tenant compte notamment de l’état de l’installation, de l’expérience acquise au cours de l’exploitation, de l’évolution des connaissances et des règles applicables aux installations similaires. À l’issue de ce réexamen, l’ASN prend position sur les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’installation.

EDF a engagé en 2017 le quatrième réexamen périodique de ses vingt réacteurs nucléaires de 1300 MWe. Comme pour les réexamens périodiques précédents, afin de tirer parti du caractère standardisé de ses réacteurs, EDF prévoit d’effectuer ce réexamen périodique en deux temps :

• une phase de réexamen périodique dite « générique », qui porte sur les sujets communs à l’ensemble des réacteurs de 1300 MWe. Cette approche générique permet de mutualiser les études de la maîtrise du vieillissement, de l’obsolescence et de la conformité de l’installation, ainsi que les études de réévaluation de sûreté et de conception des éventuelles modifications des installations ;
• une phase de réexamen périodique dite « spécifique », qui porte sur chaque réacteur individuellement, et qui s’échelonnera entre 2027 et 2035. Cette phase permet d’intégrer les caractéristiques particulières de l’installation et de son environnement, telles que, par exemple, le niveau des agressions naturelles à considérer et l’état de l’installation.

La phase de réexamen périodique dite « générique » débute par la définition des objectifs assignés à ce réexamen périodique. EDF a transmis à cet égard un « dossier d’orientations du réexamen périodique » qui précise ses objectifs.

Dans son projet de position, l’ASN prévoit de demander à EDF de modifier ou d’ajouter plusieurs objectifs généraux pour ce réexamen, de considérer certains référentiels pour réévaluer la sûreté de ses installations et d’ajouter des thèmes d’études à son programme de réexamen. Les demandes portant sur les méthodes et les hypothèses à retenir dans les études s’appuient en grande partie sur les demandes formulées par l’ASN en 2016 dans le cadre du quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe.

Ce projet de position de l’ASN a fait l’objet d’un avis du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires.