Démantèlement de l’installation "Rapsodie" (CEA Cadarache) : l'ASN soumet à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixe des prescriptions
Note d'information
L’installation nucléaire de base (INB 25) « Rapsodie » est implantée sur le site du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache. Cette installation était un réacteur prototype de la filière des réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium. L’installation a cessé de fonctionner en 1983. Elle a ensuite fait l’objet d’opérations qui ont permis de décharger le combustible, démanteler des équipements et installations devenus sans usage et de neutraliser chimiquement la majeure partie du sodium caloporteur, afin de réduire significativement le risque chimique et les quantités de substances radioactives présentes.
Le CEA a déposé, le 12 décembre 2014, un dossier de démantèlement et a également transmis, le 26 mai 2015, le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation.
Le réexamen périodique d’une installation nucléaire a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection ainsi que du retour d’expérience national et international.
À la suite de l’analyse conjointe de ces deux dossiers par l’ASN, avec l’appui de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), a été publié, le 9 avril 2021, le décret prescrivant le démantèlement de l’INB 25. Ce décret définit le périmètre de l’installation et prescrit l’achèvement, au plus tard le 31 décembre 2030, de la première étape du démantèlement, correspondant à la récupération et la neutralisation du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur. Il autorise les équipements nécessaires à cette opération. Il prescrit le dépôt, au plus tard le 31 décembre 2028, des règles générales d’exploitation prévues au cours de la période de surveillance après le 31 décembre 2030 et, au plus tard le 31 décembre 2030, le dépôt du dossier de démantèlement complet de l’installation. Ce dossier aura pour finalité de permettre l’encadrement règlementaire de la suite des opérations de démantèlement.
Dans ce cadre, l’ASN a identifié la nécessité d’encadrer, par des prescriptions, la première phase des opérations de démantèlement. Deux décisions soumettent à l’autorisation de l’ASN la mise en eau et le lavage de la cuve du réacteur à la suite du traitement du sodium résiduel. Elles prescrivent également des dispositions relatives à la maîtrise du risque d’incendie. Elles fixent enfin la date de remise du prochain rapport de conclusion du réexamen périodique.
Sous réserve du respect par l’exploitant de ces décisions et de ses engagements, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite des opérations de démantèlement du réacteur Rapsodie. Elle a transmis ses conclusions en ce sens à la ministre chargée de la sûreté nucléaire.
Ces décisions ont fait l'objet d'une consultation du public :
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Date de la dernière mise à jour : 23/03/2023