Évaluations complémentaires de sûreté (ECS) : 2ème série d’installations nucléaires. Les exploitants remettent leurs rapports à l’ASN

Les exploitants EDF (pour ses installations en démantèlement), le CEA, Areva/FBFC, Iter Organisation et Cis bio International ont remis, pour le 15 septembre 2012, conformément au calendrier des ECS, leurs rapports pour 22 installations nucléaires jugées moins prioritaires par l’ASN. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de celle engagée en 2011 pour les 79 installations jugées les plus prioritaires.

La démarche des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), entreprise en France à la suite de l’accident survenu à la centrale de Fukushima Daiichi, consiste à évaluer les marges de sûreté dont disposent les installations nucléaires au-delà de leur référentiel actuel vis-à-vis des risques de séisme, d’inondation, de perte d’électricité, de refroidissement ou de leur cumul. Elle vise aussi à examiner les dispositions concernant la gestion de crise consécutive à un accident grave.

Après l’examen en 2011 des 79 installations les plus prioritaires (les 58 réacteurs de puissance d’EDF, l’EPR en construction à Flamanville et 20 autres installations telles que les installations du cycle du combustible d’Areva ou certaines installations de recherche du CEA), la démarche se poursuit en 2012 pour un ensemble de 22 installations. Elle concerne notamment les réacteurs d’EDF en démantèlement, d’autres installations de recherche du CEA, l’installation ITER de fusion thermonucléaire, l’usine Cerca du site FBFC à Romans et l’usine CIS bio de production de radioéléments pharmaceutiques à Saclay. Les fonctions support des sites de Cadarache et de Marcoule sont également évaluées.

Conformément aux décisions de l’ASN du 5 mai 2011 prescrivant la réalisation d’ECS, les exploitants nucléaires ont remis leurs rapports avant le 15 septembre 2012 pour ces 22 installations.

Les rapports seront analysés par l’ASN avec l’aide de son appui technique, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Les groupes permanents d’experts pour les laboratoires et usines (GPU) et les réacteurs (GPR) se réuniront mi 2013.

En outre, l’ASN a réalisé entre janvier et septembre 2012 une campagne de 17 inspections ciblées de ces installations sur des thèmes en lien avec l’accident de Fukushima. Ces inspections, qui viennent en complément des 38 inspections ciblées réalisées en 2011, ont visé à contrôler sur le terrain la conformité des matériels et de l’organisation de l’exploitant au regard du référentiel de sûreté existant.

Au total, l'ASN a mené, en 2011 et 2012, 36 inspections ciblées sur les LUDD (Laboratoires, Usines, installations en Démantèlement et installations de traitement, d’entreposage ou de stockage de Déchets), dont 6 réacteurs en démantèlement, et 19 inspections sur les réacteurs de production d'électricité. Celles-ci ont montré que l'état général des installations était correct, mais qu'un certain nombre d'écarts subsistent sur certains sites. L'intégralité des demandes formulées par les inspecteurs de l'ASN dans le cadre de ces inspections est disponible dans les lettres de suite envoyées aux exploitants et disponibles sur le site www.asn.fr.

L’ASN prendra ses décisions relatives à ces 22 installations sur la base des éléments résultant de l’analyse des rapports et des inspections.

Pour les installations nucléaires restantes, soit environ 35 installations de moindre importance, le retour d’expérience de l’accident de Fukushima sera pris en compte dans le cadre des réexamens de sûreté éventuellement anticipés.

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Evangelia Petit, chef du service presse, tél. : 01 40 19 86 61, evangelia.petit@asn.fr