L'ASN évaluée par 15 experts internationaux coordonnés par l'AIEA
Note d'information
A sa demande, une mission d'audit international portant sur l'organisation et les métiers de l'ASN se déroule en France du 5 au 21 novembre 2006. Le rapport d'audit sera remis début 2007 à l'ASN, qui le rendra public.
Cette mission « Integrated regulatory review service » (IRRS) coordonnée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), sera réalisée par une quinzaine d'experts des autorités de sûreté nucléaire d'Argentine, de Belgique, du Brésil, du Canada, de Corée du Sud, d'Espagne, des Etats-Unis, de la Fédération de Russie, de Finlande, du Japon, de Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de Slovaquie et de Suède. Cinq agents de l'AIEA soutiendront la mission.
En outre, quatre observateurs étrangers suivront son déroulement afin d'en tirer des enseignements pour un prochain audit de ce type dans leur propre pays.
Par équipes de deux ou trois experts, les auditeurs s'intéresseront à tous les secteurs d'activité de l'ASN : le contrôle des réacteurs nucléaires, des installations de recherche, le secteur médical, la radioprotection des travailleurs… dans chacun de ses métiers : réglementer, inspecter et informer. Durant deux semaines, ils rencontreront partout en France les équipes de l'ASN et évalueront, en suivant notamment une dizaine d'inspections sur le terrain, les contrôles réalisés par l'ASN.
En 2004, l'ASN a déjà fait l'objet d'un audit « TranSAS » consacré au transport des matières radioactives, dont le rapport (en anglais) figure sur son site Internet. A cet égard, les experts examineront plus particulièrement la mise en oeuvre du plan d'actions consécutif à cet audit.
L'ASN a également demandé à l'équipe d'experts d'évaluer son action dans les domaines de l'information du public et de la communication.
L'ASN, en sollicitant la mission IRRS, souhaite s'assurer de la conformité de son organisation et de ses pratiques aux meilleurs standards internationaux et améliorer son efficacité dans une démarche de progrès continu.
Un rapport comprenant les recommandations et les bonnes pratiques relevées par les experts sera remis à l'ASN début 2007. L'ASN le rendra public dans son intégralité sur son site Internet.
L'ASN assure au nom de l'Etat, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés à l'utilisation des rayonnements ionisants. Elle contribue à l'information des citoyens.
Autorité administrative indépendante créée par la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006, l'ASN comprend 420 agents répartis à Paris et au sein de 11 divisions régionales.
Date de la dernière mise à jour : 13/05/2024