Actualités concernant les ECS

La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire a fait l’objet, à l’instar des autres installations nucléaires, d’un lot de prescriptions techniques prises à l’issue du processus des « évaluations complémentaires de sûreté » (ECS). Ce processus était consécutif à l’accident des six réacteurs nucléaires de la centrale de Fukushima (Japon), en mars 2011.

Le 25 juin 2015, le collège de l’ASN a auditionné Philippe Knoche, directeur général du groupe AREVA.

Le 26 avril 2012, un an après la catastrophe de Fukushima Daiichi, une déclaration conjointe de l’ENSREG et de la Commission européenne concluait l’exercice des tests de résistance (« stress-tests ») des centrales nucléaires européennes.

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant de forts enjeux, afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Les « tests de résistance » (« stress tests ») réalisés en Europe pour les réacteurs de puissance ont en effet été étendus, en France, à toutes les installations nucléaires de base, y compris les installations du cycle et les installations de recherche. Les évaluations complémentaires de sûreté ont notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont disposent ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

Le 19 septembre 2013, l’ASN a reçu Madame Anke Rehlinger, ministre de l’Environnement du Land allemand de Sarre.
Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, a présenté l’organisation du contrôle de la sûreté nucléaire en France et la préparation aux situations d’urgence. Florien Kraft, chef de la division de Strasbourg de l’ASN, a ensuite exposé les événements survenus ces derniers mois à la centrale nucléaire de Cattenom, située à environ 10 kilomètres de la frontière franco-sarroise. Il a également fait le point sur la mise en œuvre à Cattenom des décisions prises à l’issue des processus des Evaluations complémentaires de sûreté (ECS) et des stress tests européens, décidés à la suite de l’accident de Fukushima.

L’ASN a participé à la conférence européenne sur la sûreté nucléaire qui s’est tenue les 11 et 12 juin 2013 à Bruxelles. Organisée à l’initiative de l’ENSREG, il s’agissait de la seconde manifestation de ce type après celle à laquelle avait participé l’ASN en 2011. La conférence rassemblait différentes Autorités nationales, régulateurs, exploitants, universitaires, organisations non-gouvernementales et plusieurs parlementaires européens et nationaux.

Le 26 avril 2012, un an après la catastrophe de Fukushima, une déclaration conjointe de l’ENSREG, qui regroupe les Autorités de sûreté des Etats européens, et de la Commission européenne concluait l’exercice des tests de résistance (« stress-tests ») des centrales nucléaires européennes. Cette déclaration soulignait la nécessité de mettre en place un plan d’action global pour s’assurer que ces tests de résistance seraient suivis de mesures d’amélioration de la sûreté, à l’échelle nationale, et que celles-ci seraient mises en œuvre de manière cohérente.

Le 26 avril 2012, un an après la catastrophe de Fukushima, une déclaration conjointe de l’ENSREG et de la Commission européenne concluait l’exercice des tests de résistance (« stress-tests ») des centrales nucléaires européennes. Cette déclaration soulignait la nécessité de mettre en place un plan d’action global pour s’assurer que ces tests de résistance seraient suivis de mesures d’amélioration de la sûreté, à l’échelle nationale en particulier, et que celles-ci seraient mises en œuvre de manière cohérente. Les conclusions du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 ont confirmé le souhait qu’un tel plan d’action global voie le jour.

Les exploitants EDF (pour ses installations en démantèlement), le CEA, Areva/FBFC, Iter Organisation et Cis bio International ont remis, pour le 15 septembre 2012, conformément au calendrier des ECS, leurs rapports pour 22 installations nucléaires jugées moins prioritaires par l’ASN. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de celle engagée en 2011 pour les 79 installations jugées les plus prioritaires.

L’ASN impose aux exploitants des travaux massifs consécutifs aux ECS pour renforcer la sûreté

L’ASN a présenté aujourd’hui 28 juin 2012 son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2011 et a fait également un point sur les suites des Évaluations Complémentaires de la Sûreté (ECS) des installations nucléaires conduites après l’accident de Fukushima.

L’ASN a organisé, le 7 juin 2012, la réunion d’installation du comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains dont elle avait annoncé la création dans son avis n°2012-AV-0139 du 3 janvier 2012 sur les Evaluations Complémentaires de la Sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi.

Le groupe institutionnel des Autorités de sûreté européennes (ENSREG) et la Commission européenne ont adopté, le 26 avril 2012, un rapport sur les résultats des stress tests menés sur les centrales nucléaires européennes.
Ce rapport répond à la demande du Conseil européen du 25 mars 2011 de réaliser des stress tests sur les centrales nucléaires européennes afin de prendre en compte les premiers enseignements de l’accident de Fukushima.

L’ASN rend public son rapport sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) menées à la suite de l’accident de Fukushima.

André-Claude Lacoste, président de l’ASN, l’a remis ce matin au Premier ministre.

A l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires prioritaires, l’ASN considère que les installations examinées présentent un niveau de sûreté suffisant pour qu’elle ne demande l’arrêt immédiat d’aucune d’entre elles. Dans le même temps, l’ASN considère que la poursuite de leur exploitation nécessite d’augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes.

L’ASN va donc imposer aux exploitants un ensemble de dispositions et renforcer les exigences de sûreté relatives à la prévention des risques naturels (séisme et inondation), à la prévention des risques liés aux autres activités industrielles, à la surveillance des sous-traitants et au traitement des non-conformités.

A l’issue du processus engagé par ses décisions du 5 mai 2011, l’ASN rendra ses conclusions sur les évaluations complémentaires de sûreté (ECS) en début d’année 2012.

La France a transmis, ce 15 septembre, son rapport intermédiaire.

A la suite des événements de Fukushima, et conformément au mandat confié par le Conseil européen en mars 2011, le European Nuclear Safety REgulators' Group (ENSREG) a établi un cahier des charges définissant une grille d'analyse commune de la sûreté en vue de la mise en œuvre de tests de résistance pour l'ensemble des réacteurs électronucléaires européens.