Irrégularités dans la fabrication d’équipements sous pression nucléaires dans l’usine d’AREVA Creusot Forge destinés aux centrales nucléaires d’EDF

Le 13 juin 2016, EDF a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté à caractère générique concernant des défauts d’assurance qualité sur des dossiers de fabrication de composants d’éléments importants pour la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement de ses réacteurs électronucléaires.

Dans le cadre de la vérification des activités passées dans son usine de Creusot Forge, réalisée à l’incitation de l’ASN, AREVA NP a mis en évidence la présence de dossiers internes traçant des irrégularités dans la fabrication de composants d’équipements sous pression nucléaires. Ces irrégularités, de natures très diverses, consistent en des incohérences, des modifications ou des omissions dans les dossiers de fabrication relatives à des paramètres de fabrication ou des résultats d’essais. Certaines informations relatives au forgeage, au traitement thermique, aux essais mécaniques ou aux analyses chimiques n’étaient ainsi pas transmises au client de Creusot Forge et à l’ASN.

À ce jour, AREVA NP et EDF ont établi 87 constats portants sur des composants des réacteurs électronucléaires français. 23 de ces irrégularités portent sur le respect des spécifications du client et des règles de fabrication des équipements sous pression nucléaires^[1].

À partir des données fournies par AREVA NP, EDF a réalisé une analyse technique concluant à l’absence d’impact sur l’intégrité des équipements concernés.

L’ASN mène sa propre instruction technique sur la base des éléments transmis et des éléments complémentaires qu’elle a demandés. L’ASN traite en priorité les cas susceptibles de présenter le plus d’enjeux pour la sûreté des réacteurs ; elle s’assure en tout état de cause avant chaque redémarrage de réacteur que les irrégularités détectées ne remettent pas en cause sa sûreté.

Cet événement significatif générique pour la sûreté n’a pas d’impact direct sur les travailleurs et sur l’environnement mais constitue une dégradation de la défense en profondeur contre les incidents et accidents potentiels. Il a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.