Évacuation de déchets nucléaires dans une filière conventionnelle

Publié le 25/01/2023

Usine de production de radioéléments artificiels Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29 à Saclay, a déclaré le 6 janvier 2023 à l’ASN un événement significatif pour l’environnement relatif à l’évacuation de déchets nucléaires contaminés dans une filière conventionnelle via le circuit de collecte des ordures ménagères du site de Saclay. 

La société CIS bio international exerce, dans son installation nucléaire de base de Saclay, des activités de recherche et développement, de production et de distribution de produits radiopharmaceutiques et d’appareils à usage médical pour le diagnostic et la thérapie. Depuis le 13 décembre 2022, une activité de reconditionnement de générateurs de technétium (Tc99m) usagés a été lancée sur le site de Saclay. Ces opérations étaient jusqu’à présent réalisées sur un autre site à Antony (Hauts-de-Seine). Le reconditionnement des générateurs consiste, après décroissance radioactive, en un démontage et un tri des éléments pouvant être réutilisés et ceux devant être éliminés dans la filière de déchet adaptée. 

Le 26 décembre 2022, des opérations de reconditionnement ont été réalisées sur un générateur pour lequel le temps de décroissance radioactive prévu (11 semaines après réception sur le site) n’a pas été respecté. De plus, des défaillances du contrôle radiologique des éléments triés et dans les conditions d’évacuation des déchets à la sortie du site ont entrainé la sortie du site de Saclay de déchets nucléaires parmi des déchets conventionnels. Cette situation a été détectée suite au déclenchement du portique de contrôle en entrée du site de traitement de déchets destinataire.

Le camion-benne contenant les déchets contaminés a été rapatrié le 6 janvier 2023 dans l’INB n°29 pour investigations. Cis bio international a procédé le même jour à l’ouverture de la benne ainsi qu’au tri et au contrôle radiologique des déchets. Cela a permis la récupération des déchets contaminés en vue de leur évacuation dans une filière adaptée.

L’ASN a réalisé le 9 janvier 2023 une inspection sur cet incident pour mieux comprendre les conditions dans lesquelles cet événement a été géré. Elle a permis de contrôler la mise en œuvre des mesures correctives et préventives définies par CIS bio international. La lettre de suite de cette inspection est consultable sur le site Internet de l’ASN.

Cet événement n’a pas eu d’incidence sur les installations, les personnes et l’environnement. Toutefois, compte tenu des dysfonctionnements organisationnels, du manque de culture de sûreté dans la gestion des déchets et de défaillances récentes constatés antérieurement dans ce domaine (événement portant sur le même thème déclaré en septembre 2022), cet événement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

L’ASN veillera à ce que, sur la base de l’analyse des causes de cet événement, l’exploitant renforce ses dispositions et son organisation interne concernant la gestion des déchets de l’installation, et évalue l’efficacité des actions correctives mises en œuvre pour éviter la reproduction de telles situations.

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Date de la dernière mise à jour : 25/01/2023

Classement de l’incident (INES)

Niveau 1

Anomalie