Entreposage non-autorisé d’effluents liquides radioactifs

CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29 à Saclay, a déclaré le 3 novembre 2020 à l’ASN un événement significatif pour la sûreté relatif à un entreposage d’effluents liquides radioactifs dans un local de l’installation non autorisé à cet effet.

La société CIS bio international exerce, dans son installation nucléaire de base de Saclay, des activités de recherche et développement, de production et de distribution de produits radiopharmaceutiques et d’appareils à usage médical pour le diagnostic et la thérapie. Ces activités génèrent des effluents liquides radioactifs qui sont envoyés, par différents réseaux de tuyauteries, dans des cuves d’entreposage avant évacuation de l’installation. L’entretien de ces cuves et réseaux d’effluents peut générer des effluents de curage, qui sont récupérés dans des cuves mobiles avant leur évacuation vers une installation de traitement. 

Le 14 octobre 2020, lors d’une inspection de l’ASN, les inspecteurs ont constaté la présence d’une cuve mobile contenant des effluents liquides radioactifs dans un local non autorisé à cet effet par les règles internes de l’installation. Cette cuve, en matière plastique, n’était pas disposée sur une rétention qui aurait contenu une éventuelle fuite. Enfin, le zonage radiologique du local n’avait pas été adapté pour prendre en compte les risques présentés par cette cuve.

L’analyse détaillée de cet événement a révélé l’absence de prise en compte du retour d’expérience d’événements similaires relativement récents, une connaissance incomplète du référentiel de gestion des déchets et effluents en application, l’absence de concertation entre services et une surveillance interne qui s’est avérée inefficiente.

Cet événement n’a pas eu d’incidence sur les personnes et l’environnement. Toutefois, compte tenu de l’accumulation de défaillances organisationnelles identifiées dans les causes de l’événement, CIS bio international a reclassé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

À la suite de la déclaration de l’événement, l’exploitant a transféré la cuve mobile contenant les effluents vers un local de l’installation adapté à son entreposage, dans l’attente de son évacuation vers une installation de traitement d’effluents liquides radioactifs.

La mise en place des actions correctives et préventives définies par l’exploitant fait l’objet de contrôles de l’ASN, dans le cadre du suivi de l’exploitant ou lors d’inspections.