L'IRSN, dans son rôle d'appui technique de l'ASN, publie un rapport relatif aux événements liés au transport de matières radioactives

L'Autorité de sûreté nucléaire est chargée du contrôle du transport civil des matières radioactives depuis juin 1997. A ce titre, elle a demandé à l'ensemble des expéditeurs et transporteurs de lui déclarer les événements concernant la sûreté de ces transports. Tout événement concernant un transport civil de matières radioactives fait donc l'objet d'une déclaration à l'ASN. Par ailleurs, un compte rendu détaillé doit être adressé sous deux mois à l'ASN afin que toutes les circonstances de l'événement soient pleinement prises en compte de telle sorte qu'il ne se reproduise pas.
 
S'il revient aux expéditeurs et aux transporteurs, en tant que premiers responsables de la sûreté, de réaliser leur propre retour d'expérience, notamment par l'action de terrain du conseiller à la sécurité, l'ASN demande des actions spécifiques pour ce qui concerne les événements susceptibles de se reproduire. Par la suite, des inspections ponctuelles ou génériques, classiques ou renforcées permettent à l'ASN de s'assurer de la réalisation de ses demandes. Le cas échéant, l'ASN renforce la réglementation en cas de répétition des événements.
 
Dans sa mission de contrôle des transports, l'ASN bénéficie de l'appui technique de l'IRSN. C'est ainsi que l'IRSN publie sur son site Internet un rapport relatif aux événements liés au transport de matières radioactives. Ce rapport confirme la position de l'ASN en démontrant que des efforts restent à faire pour améliorer la sûreté des conditions de transport  des colis dits « non agréés » (la réglementation n'exige pas qu'ils soient agréés par l'ASN du fait des risques plus limités présentés par la matière radioactive qu'ils contiennent), efforts à consentir non seulement par les acteurs du nucléaire, mais également par ceux des secteurs médical, de l'industrie classique ou de la recherche. Ce rapport confirme que les pouvoirs publics doivent veiller à mieux organiser la lutte contre la malveillance pour tenir compte des spécificités des risques liés aux rayonnements ionisants. Il conforte la volonté de l'ASN d'accroître le contrôle qu'elle exerce sur ces colis, quels que soient leurs expéditeurs, par une action plus soutenue de ses divisions territoriales.
 
En raison du nombre très important de colis de matières radioactives transportés (environ 900 000 colis par an), l'ASN doit non seulement exercer un large contrôle (plus de 500 inspections ont été réalisées sur ce seul thème par l'ASN au cours des dix dernières années), mais doit également soutenir les efforts des expéditeurs et des transporteurs pour améliorer leurs pratiques et respecter la réglementation. Ce soutien se traduit par des courriers de demandes, des groupes de travail ou la rédaction de guides.
 
A titre d'exemple, pour ce qui concerne les événements analysés dans le rapport de l'IRSN, l'ASN a selon les cas :

• demandé des actions correctives aux expéditeurs et transporteurs,
•  mis en place des groupes de travail avec les industriels ou avec des autorités étrangères confrontées aux mêmes difficultés,
• publié des guides, disponibles sur le site Internet de l'ASN, explicitant la réglementation (guides relatifs à l'assurance de la qualité, à la réglementation applicable aux zones aéroportuaires ou aux colis non agréés).

Cette démarche de l'ASN a permis, ainsi que le souligne le rapport, de réduire notablement certains types d'événements, comme les incidents à caractère radiologique. Les efforts des expéditeurs et transporteurs ne doivent pas faiblir.
Ce rapport démontre également que la situation des colis « non agréés » n'est pas pleinement satisfaisante puisque 80% des colis impliqués dans un événement sont des colis non agréés. En dépit de sa connaissance de la réglementation et des risques relatifs au transport de matières radioactives, le secteur nucléaire ne fait pas preuve d'une rigueur suffisante : environ 70% des incidents relevant de cette activité concernent également des colis non agréés. La majorité des incidents de contamination dans le monde nucléaire ne concerne plus les transports de combustibles usés comme à la fin des années 1990, mais les colis non agréés.
 
L'ASN, lorsqu'elle contrôle ces colis, constate des insuffisances répétées de la part des industriels en matière de conformité de ce type de colis à la réglementation ou de leurs conditions d'expéditions. L'ASN considère que les industriels du nucléaire doivent être irréprochables dans ce domaine. C'est pourquoi elle rappelle qu'elle accentuera son contrôle de ces colis dans le secteur nucléaire.
 
les secteurs non nucléaires ont encore plus de mal à respecter la réglementation concernant les colis non agréés, Le rapport établit que les secteurs médical, de l'industrie classique ou de la recherche totalisent environ 50% des événements. Cependant cet indicateur est sans doute largement en dessous de la réalité : un défaut de déclaration de la part des professionnels du nucléaire de proximité est probable.
 
Il est en effet frappant que la plupart des écarts déclarés à l'ASN dans ces secteurs soient les événements qui ne peuvent être dissimulés tels les détériorations, les vols ou pertes de colis ou encore les accidents routiers. Ces types d'événement proviennent essentiellement du secteur non nucléaire (9 fois sur 10 pour les détériorations et les vols et pertes de colis ; 7 fois sur 10 pour les accidents).
En revanche, ceux qui portent sur des écarts réglementaires ou dont les conséquences directes en termes de sûreté sont mineures représentent une part beaucoup plus faible que dans le secteur nucléaire.
Ainsi des erreurs d'étiquetage qui semblent provenir essentiellement du secteur nucléaire sont sans aucun doute plus nombreuses encore dans des activités moins familiarisées au risque radioactif.
 
L'ASN estime que cette situation n'est pas satisfaisante, car une mauvaise conception ou une mauvaise utilisation de ces colis peuvent conduire à délivrer des doses à des travailleurs ou au public supérieures aux limites réglementaires, en cas notamment de fuite de leur contenu. Par conséquent, l'ASN accentuera  aussi son contrôle des colis non agréés des secteurs médical, de l'industrie classique et de la recherche, notamment en tirant profit des inspections qu'elle réalise déjà dans ces domaines au titre de la radioprotection. A cette fin, l'ASN conduira, dès 2009,  des actions de repérage afin de mieux prendre la mesure de la situation. Des opérations « coup de poing », dont les conclusions seront publiées sur le site internet de l'ASN, seront également organisées chez des transporteurs et expéditeurs de colis non agréés.
 
Enfin, l'ASN juge préoccupante l'augmentation des vols et pertes de colis mise en évidence dans le rapport de l'IRSN. En effet, utilisés à des fins malveillantes ou manipulés par des personnes non informées, ces colis peuvent présenter des risques importants.
L'ASN concentrera ses efforts sur deux points :
-    contrôler plus systématiquement les colis non agréés issus du nucléaire de proximité ;
-    renforcer ses exigences relatives à ces transports dans le domaine du nucléaire.

• Télécharger le rapport de l'IRSN  "Transport des matières radioactives : Bilan des évènements de transport survenus en France de 1999 à 2007"