Rapport 2012 de l’ASN : « L’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est resté globalement assez satisfaisant en France »

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L’ASN a présenté aujourd’hui à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2012.

L’année 2012 a été assez satisfaisante du point de vue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle a encore été marquée aux plans national et international par les suites de l’accident de Fukushima.

A la suite des Evaluations complémentaires de sûreté (ECS) des installations nucléaires menées en 2011, l’ASN a prescrit aux exploitants des mesures concrètes d’amélioration de la robustesse de leurs installations, assorties d’un calendrier contraignant. En matière de facteurs sociaux, organisationnels et humains, l’ASN a engagé une réflexion de fond et mis en place un Comité d’orientation pluraliste sur ces sujets.

En ce qui concerne les centrales nucléaires d’EDF, l’ASN considère que la rigueur des opérations de maintenance et d’exploitation au quotidien des centrales doit faire l’objet d’une vigilance particulière de la part d’EDF : ces sujets sont à l’origine d’un nombre trop important d’anomalies. L’ASN note positivement les efforts faits par EDF pour réformer ses plans d’urgence internes, pour renforcer les programmes de maintenance et de remplacement des matériels, pour gérer les compétences des intervenants et, dans le domaine de la radioprotection, pour limiter la dosimétrie collective. En revanche, les actions de l’exploitant doivent être renforcées dans le domaine de la protection de l’environnement.

L’ASN souligne l’ampleur des travaux exigés par les mesures prescrites à la suite des ECS. Elle sera attentive au déploiement de ces mesures, et en particulier à la mise en place de la Force d’action rapide nucléaire (FARN), des nouveaux moyens de gestion de crise et des matériels du noyau dur, notamment les nouveaux moyens de refroidissement et groupes électrogènes renforcés pour résister aux situations extrêmes.

Concernant les installations du groupe Areva, l’ASN estime que les efforts doivent être poursuivis pour le site de La Hague, en particulier pour la reprise des déchets anciens et pour la prise en compte du retour d’expérience et pour les déclarations d’événements significatifs. Pour le site de fabrication de combustible de Romans-sur-Isère, l’ASN attend une amélioration des performances en matière de sûreté nucléaire. Elle demande en particulier à AREVA une meilleure application des règles de sûreté-criticité dans l’usine de FBFC et une amélioration de la qualité des études réalisées.

S’agissant du CEA, l’ASN estime que la démarche des « grands engagements » qu’il prend envers elle, mise en œuvre depuis 4 ans, doit être poursuivie et enrichie régulièrement. De façon générale, l’ASN restera vigilante sur le respect, dans les délais prévus, des engagements pris par le CEA, tant pour ses installations en fonctionnement que pour ses installations en démantèlement. Si cela s’avérait nécessaire, l’ASN pourrait prendre des prescriptions obligatoires comme cela fut le cas en 2012 pour l’entreposage des combustibles à base de plutonium utilisés dans l’installation MASURCA. De même, l’ASN sera vigilante à ce que le CEA réalise de façon exhaustive les réexamens de sûreté de ses installations.

Présentation du Rapport 2012 de l'ASN La présentation du Rapport 2012 de l'ASN devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) s'est déroulée le mardi 16 avril 2012 à l'Assemblée nationale

En matière de radioprotection dans le domaine de la radiographie industrielle, l’année 2012 a été marquée par plusieurs incidents récents de gammagraphie. Le contrôle de la radiographie industrielle est par conséquent une priorité pour l’ASN, avec plus de 100 inspections en 2012, dont certaines sont réalisées en collaboration avec l’inspection du travail.

Dans le domaine médical, l’ASN a de nouveau exprimé sa préoccupation face à l’augmentation des doses délivrées aux patients par l’imagerie médicale, qui doit être justifiée et optimisée. L’ASN se félicite de la mise à jour du guide du bon usage des examens d’imagerie médicale (guide de justification) par les sociétés françaises de radiologie et de médecine nucléaire, et de l’augmentation du nombre des appareils d’IRM, non irradiants, qui remplacent le scanner dans de nombreux cas. Il s’agit également de continuer à améliorer la sécurité des soins en radiothérapie, de poursuivre l’effort de formation et de recrutement des PSRPM (personnes spécialisées en radiophysique médicale) pour couvrir notamment les besoins en imagerie médicale et développer les actions de formation et d’information dans les domaines de la radiologie interventionnelle.

Au plan international, la construction d’un pôle européen de la sûreté et de la radioprotection a toujours été un objectif majeur pour l’ASN. Elle poursuit son action, en liaison avec ses homologues, afin d’harmoniser les exigences de sûreté et de promouvoir l’indépendance des autorités de sûreté et la transparence. Par ailleurs, l’ASN contribue notamment à la révision de la nouvelle directive sur la sûreté nucléaire.

Cette harmonisation se fonde sur les travaux de l’association des chefs d’Autorité de sûreté (WENRA) et de l’association des chefs d’Autorité de radioprotection (HERCA) en Europe.

Évoquant le débat en cours sur la transition énergétique, le président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, a rappelé qu’une anomalie générique pourrait conduire l’ASN à exiger l’arrêt simultané de plusieurs réacteurs. « Il faut que le système électrique français dispose de marges pour faire face à cette situation plausible ».

« Il faut aussi prendre en compte le fait que les centrales nucléaires ont une durée de vie limitée, dont la prévision est difficile et qui ne sera pas nécessairement la même pour tous les réacteurs. Il est donc important d’anticiper la transition vers de nouveaux moyens de production permettant de couvrir la demande d’électricité future » a-t-il ajouté.

« La transparence est une obligation fondamentale d’une Autorité de sûreté. Cela ne suffit pas : il faut susciter les débats avec l’ensemble des parties prenantes et promouvoir leur implication dans l’élaboration des décisions » a-t-il conclu.

Contact: Evangelia Petit, chef du service de presse, tél 01 46 16 41 42 evangelia.petit@asn.fr