Notifications d’expédition

À partir du 1^er janvier 2015, cette notification devra être transmise par courriel à l’adresse suivante :
dts-transport@asn.fr.

Quelles sont les expéditions concernées ?

Selon le paragraphe 5.1.5.1.4 de l’ADR, une expédition est concernée par ces notifications si elle remplit un des critères ci-dessous :

• Colis de type B(U) ayant une activité de plus de 3000 A₂ ou de plus de 1000 TBq ;
• Colis de type B(M) ;
• Colis sous arrangement spécial ;
• Colis contenant suffisamment de la matière fissile hormis les fissiles exceptés.

Quelles sont les informations demandées à l’expéditeur ?

L’expéditeur doit communiquer les informations suivantes :

Les matières transportées :

• noms des matières radioactives et des nucléides ;
• activité ;
• masse (s’il s’agit de matières fissiles) ;
• état physique ou indication qu’il s’agit de matières sous forme spéciale ou de matières radioactives faiblement dispersables ;
• indice de transport.

Les emballages utilisés :

• nombre ;
• type ;
• numéros d’identification (cote du certificat et numéro de série) ;
• poids brut.

Les conditions d’exécution du transport :

• itinéraire (précisant les routes empruntées ou les départements traversés) ;
• horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ;
• caractéristiques des véhicules (marque et numéro minéralogique pour les véhicules routiers, désignation pour les bateaux) ;
• numéro du téléphone mobile à bord du véhicule ;nom des conducteurs ;
• nuitées (lieu, horaire d’arrivée, horaire de départ).

Les noms, adresses et numéros d’appel téléphoniques :

• de l’expéditeur ;
• du transporteur ;
• du destinataire ;
• des sous-traitants.

Les dispositions particulières (selon le cas) :

• présence d’une escorte et/ou d’un convoyage approprié ;
• moyens d’extinction prohibés.