Organismes agréés pour la mesure du radon

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il provient en particulier des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction.

Dans les espaces clos mal ventilés, le radon peut se concentrer et exposer, à long terme, les résidents ou les travailleurs à un risque de cancer du poumon. La concentration de radon dans les bâtiments peut être réduite le plus souvent par des actions simples, telle que l’aération quotidienne.

Les résultats de plusieurs études épidémiologiques menées dans le monde sur des populations de mineurs et dans l’habitat ont conduit l’État à élaborer une réglementation spécifique pour les établissements recevant du public et les lieux de travail dans les communes les plus exposées. Les propriétaires de ces établissements doivent faire réaliser des mesures de la concentration de radon et mettre en œuvre, si nécessaire, des travaux pour réduire l’exposition des personnes.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contribue à l’évolution de cette réglementation et coordonne le contrôle de sa bonne application.

Agrément pour la mesure du radon

L’article L. 592-21 du code de l’environnement dispose que l'Autorité de sûreté nucléaire prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans les domaines de sa compétence : à ce titre, elle délivre les agréments.

La décision n° 2009-DC-0134 modifiée de l’ASN du 7 avril 2009 fixe les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément.

Trois niveaux d’agrément sont définis par cette décision :

  • N1A (dépistage du radon et contrôle d’efficacité dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et établissements thermaux)
  • N1B (dépistage du radon et contrôle d’efficacité dans des cavités et ouvrages souterrains)
  • N2 (mesurage du radon pour identifier les voies sources, les voies d’entrée et de transfert du radon)

Procédure à suivre pour les demandes d’agrément (premières demandes et demandes de renouvellement)

Les demandes d'agrément (premières demandes ou renouvellement) sont à transmettre entre le 1er mars et le 30 avril de préférence par voie électronique
à l’adresse oa-radon@asn.fr ou par courrier postal, à l'adresse suivante :

Autorité de sûreté nucléaire
Direction des rayonnements ionisants et de la santé
Bureau Expositions des travailleurs et du public
15 rue Louis Lejeune
CS 70013
92541 Montrouge cedex

Téléchargement :

En application de l’article R.1333-36 du code de la santé publique, les mesures de l’activité volumique du radon sont réalisées soit par l’Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), soit par un organisme agréé par l’ASN dont la liste est consultable au bulletin officiel de l’ASN.

Textes de référence sur le mesurage du radon

Plans d'actions, arrêtés, décisions et autres textes de référence sur le mesurage du radon

  • Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon sur le territoire national
  • Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements
  • Décision n° 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 modifiée par la décision n° 2010-DC-0181 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément
  • Décision n° 2009-DC-0136 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d’activité volumique du radon
  • Décision n° 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon
  • Décision n° 2015-DC-0507 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux règles techniques de transmission des résultats de mesure du radon réalisés par les organismes agréés et aux modalités d'accès à ces résultats
  • Note d'information technique définissant les actions à mettre en œuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon ( annexe I de l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements)
  • Instruction n° DGS/EA2/2021/17 de la Direction générale de la santé du 15 janvier 2021 précisant les missions des agences régionales de santé en matière de gestion et d'information sur le risque radon (précisant notamment les codes APE des ERP relevant d’une obligation de surveillance périodique du radon)