Formulaires

 Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)

14 publications

Publié le 08/06/2023

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées
(Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 08/06/2023

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées)
(Formulaire AUTO/IND/SNS)

Publié le 05/01/2014

Déclaration de manipulation et d’entreposage de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation (DFCI)

Ce formulaire de déclaration concerne la déclaration prévue par la décision n°2011-DC-0252 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 homologuée par l’arrêté du 6 mars 2012 publié au JO le 15 mars 2012.
Sont soumises à déclaration les activités de manipulation et détention de DFCI dans le cadre d’activité d’installation, de maintenance ou de dépose, lorsque l’activité est exercée dans un établissement où le coefficient Q exprimant l’activité maximale détenue est strictement compris entre 1 et 104 (soit 100 MBq en Am-241).
L’utilisation de DFCI installés sur des systèmes de détection incendie dans les conditions fixées par l’arrêté du 18 novembre 2011 est exemptée d’autorisation ou de déclaration au titre du code de la santé publique.
(Formulaire DEC/IND/DFCI)