Décision n° 2015-DC-0481 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base nos 71 et 148 (dénommées PHENIX et ATALANTE) et de l’installation en projet DIADEM situées dans son centre de Marcoule (Gard)

Décision n° 2011-DC-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2011 prescrivant au Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Décision n° 2007-DC-0050 du 22 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire d'autorisation de mise en service définitive de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard)

Décision n° 2007-DC-0050 du 22 juin 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire d'autorisation de mise en service définitive de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard)