Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

309 textes

Publié le 26/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-010493 du président de l’ASNR du 24 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-010493 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 mars 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 116 et 117

Publié le 09/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-001888 du président de l’ASNR du 6 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-001888 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 mars 2026 autorisant la modification notable portant sur le transfert d’effluents liquides de l’atelier R7 vers l’atelier R2 de l’INB no 117 de La Hague, dénommée « usine UP2 800 »

Publié le 15/01/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-030 de l’ASNR du 13 janvier 2026

Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025

Publié le 27/01/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº CODEP-DRC-2025-069088 du Président de l’ASNR du 18 décembre 2025

Avis nº CODEP-DRC-2025-069088 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 décembre 2025 sur la demande de conclusion d’un accord intergouvernemental entre la France et l’Italie visant à reporter les échéances fixées dans l’accord intergouvernemental signé à Lucques le 24 novembre 2006 portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens dans les installations
du site de La Hague

Publié le 17/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-068573 du président de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-068573 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 autorisant la modification notable portant sur l’augmentation à 339 W de la puissance thermique maximale unitaire des conteneurs de type AA227 chargés d’un étui AA236 contenant de la poudre d’oxyde de plutonium et entreposés dans l’extension BST1 de l’INB n° 117 de La Hague, dénommée « usine UP2-800 »

Publié le 04/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-048279 du président de l’ASNR du 4 décembre 2025

Décision nº CODEP-DRC-048279 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 décembre 2025 autorisant la modification notable des installations nucléaires de base nos 116 et 117 portant sur la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement d’assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium irradiés dits « MOX EPZ »

Publié le 04/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-032199 du président de l’ASNR du 4 décembre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-032199 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 décembre 2025 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base nº 117 portant sur la réception, le déchargement et l’entreposage de rebuts assemblés MOX non irradiés de type 15x15 présentant un rapport massique en plutonium au plus égal à 12,5%

Publié le 02/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-024 de l'ASNR du 25 novembre 2025

Décision n° 2025-DC-024 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 novembre 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base nº 33 et relatives aux évaporateurs de l’atelier haute activité produits de fission

Publié le 09/12/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-025 de l’ASNR du 25 novembre 2025

Décision n° 2025-DC-025 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 novembre 2025 modifiant la décision n° 2018-DC-0625 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A » et n° 117, dénommée « usine UP2-800 », dans l’établissement de la Hague

Publié le 20/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2025-071703 du Président de l’ASNR du 20 novembre 2025

Décision nº CODEP-CAE-2025-071703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° CODEP-CAE-2018-040066 du 1er août 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service des évaporateurs HAPF-2042-10 et 30, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée UP2-400, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 18/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CAE-2025-069894 du président de l’ASNR du 18 novembre 2025

Décision nº CODEP-CAE-2025-069894 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 novembre 2025, après examen au cas par cas, relative au projet d’implantation au sein de l’installation nucléaire de base n° 38 de l’établissement de La Hague d’une installation d’entreposage de terres très faiblement marquées, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 15/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-056107 du président de l’ASNR du 15 octobre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-056107 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2025 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base nº 116 de La Hague portant sur les raccordements et essais actifs de la fosse 60 de l’atelier E/EV/LH2

Publié le 11/09/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-005000 du président de l'ASNR du 11 septembre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-005000 du 11 septembre 2025 du président de l'Autorité de la sûreté nucléaire et de la radioprotection autorisant la modification des installations nucléaires de base nos 116 et 117 de La Hague portant sur la réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement d’assemblages combustibles de type UOX et MOX irradiés dans le réacteur à eau lourde japonais FUGEN