Publié le 18/08/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-031356 du Président de l'ASN du 2 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-031356 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 10/06/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2020-030395 de l’ASN du 4 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-030395 de l’ASN du 4 juin 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer aux dispositions relatives à la protection contre le risque d’explosion d’origine externe applicables à la centrale nucléaire de Gravelines (INB 96, 97 et 122)

Publié le 02/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2020-027103 du Président de l'ASN du 02 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-027103 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122).

Publié le 07/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 08/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2020-024066 du Président de l'ASN du 07 avril 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-024066 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF)
à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96, n° 97 et n° 122, située dans la commune de Gravelines (59)

Publié le 09/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-013313 du Président de l'ASN du 6 avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-013313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88).

Publié le 09/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l'ASN du 1er avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 18/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-012639 du Président de l'ASN du 14 février 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012639 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0684 de l’ASN du 28 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0684 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 relative à la variabilité des recharges de combustible pour les réacteurs nucléaires d’Électricité de France (EDF) de 900 MWe mettant en œuvre la gestion de combustible « Parité MOX »

Publié le 11/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-002326 du Président de l'ASN du 28 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-002326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 27/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-005699 du Président de l'ASN du 23 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005699 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 20/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2020-002126 du Président de l'ASN du 9 janvier 2020

Décision n° CODEP-LIL-2020-002126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 13/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.

Publié le 13/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2020-001407 du Président de l'ASN du 07 janvier 2020.

Décision n° CODEP-DCN-2020-001407 du Président de l'ASN du 07 janvier 2020 sur le dossier relatif à la mise en oeuvre, sur la centrale nucléaire de Gravelines, d'une protection vis-à-vis du risque d'inondation externe induit par un débordement de la source froide, après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.

Publié le 27/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires

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