Publié le 06/01/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 relative à l'adaptation des dispositions du titre II de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires en ce qui concerne certaines parties de tuyauteries primaires des réacteurs à eau sous pression de 1300 MWe fabriquées par AREVA NP

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-050502 du Président de l’ASN du 23 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-050502 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 128, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 21/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-048405 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-048405 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime pour le pompage en nappe phréatique sur les installations nucléaires de base n° 127 et 128, situées dans la commune de Belleville-sur-Loire (département du Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-049039 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-049039 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Électrogène sur les installations nucléaires de base n° 128 et 127 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 13/12/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-047575 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-047575 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 127, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-044025 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-044025 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 30/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-032677 du Président de l’ASN du 2 septembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-032677 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les règles de conduite en situation d’incident ou d’accident des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-033376 du Président de l’ASN du 23 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-033376 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes de guides de grappes (ITGG) sur la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (département du Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-030740 du Président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-030740 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable la nature et le volume des déchets entreposés sur l’aire des déchets potentiellement pathogènes de l’installation nucléaire de base n° 128 située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-030062 du Président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-030062 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les volumes de déchets entreposés sur l’aire des déchets à très faible activité (TFA) du CNPE de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) situé sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-030637 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

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