Le CEA a déposé une demande de modif ication du décret d’autorisation de création en 2021, à la suite du changement de la technologie de fermeture des colis. Il a également déposé en 2021 son dossier de demande d’autorisation de mise en service de l’installation. Les opérations nécessaires à sa mise en service, aujourd’hui prévue en 2024, doivent constituer une priorité du CEA. Usine Melox L’ INB 151, dénommée Melox, créée en 1990 et exploitée par Orano Recyclage, est une usine de production de combustible MOX, combustible constitué d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection est globalement satisfaisant, notamment dans les domaines de la maintenance, la maîtrise des risques d’in‑ cendie, la gestion des autorisations internes et la gestion des déchets et des fonctions de refroidissement. Les barrières de conf inement sont maintenues à un niveau satisfaisant d’eff icacité. Les ruptures de conf inement, qui peuvent survenir en conditions normales d’exploitation, font l’objet d’un suivi particulier et d’actions pour les limiter. Une des origines identif iées de ces ruptures étant le percement de gants en boîte à gants, l’exploitant a développé des gants renforcés spécifiques. Par ailleurs, l’exploitant est confronté depuis plusieurs années à des difficultés à assurer la production des quantités prévues de combustibles conformes aux spécifications de sûreté des réacteurs nucléaires. Les caractéristiques des poudres d’ura‑ nium utilisées semblent être à l’origine de ces diff icultés. L’exploitant a donc décidé de qualif ier un nouveau type de poudre dont la production nécessite la création d’une nouvelle installation, située sur le site Orano de Malvési (voir chapitre 11). Cette situation induit la production d’une quantité importante de rebuts de fabrication, qui sont envoyés à La Hague pour entreposage, induisant notamment une saturation à court terme des entreposages de plutonium dans cet établisse‑ ment. Si elles se poursuivent, ces difficultés pourraient donc induire des conséquences majeures sur l’ensemble du «cycle du combustible». Cette problématique a fait l’objet d’échanges avec le collège de l’ASN lors des auditions du 28 septembre 2021 et du 10 février 2022. Cette situation induit, à Melox, des besoins importants de maintenance, qui ont des conséquences en matière de radio‑ protection, avec un appel croissant à des intervenants exté‑ rieurs et une dosimétrie collective très importante. Les solutions envisagées aujourd’hui pour améliorer cette situation au sein de l’installation consistent, d’une part, à procéder à des nettoyages approfondis des boîtes à gants pour réduire les niveaux de doses ambiants, d’autre part, à déployer un important programme de maintenance visant à restaurer le taux de disponibilité des outils de production. Dans cet objectif, des travaux de recherche et développement sont engagés sur les procédés de nettoyage des équipements de l’installation et sur les matériaux de protection des travailleurs. En particulier, la dosimétrie du cristallin reste élevée. Des tra‑ vaux importants de recherche et développement ont conduit à la mise en œuvre progressive de lunettes radioprotégées ergonomiques, adaptées à la vue des intervenants (y compris les intervenants extérieurs), dans l’objectif de respecter les nouvelles limites réglementaires revues à la baisse. De plus, un vaste programme de remise en état des machines (projet PPRM) a commencé en 2021. La construction du centre de crise a pris du retard, en lien avec les difficultés techniques et contractuelles rencontrées. L’ASN a modif ié en conséquence, sur demande de l’exploitant, la prescription de la décision portant sur l’échéance maximale de mise en service du PC de crise, maintenant fixée à 2023. Usine Centraco L’INB 160, dénommée Centraco et créée en 1996, est exploitée par la société Cyclife France, filiale à 100% d’EDF. L’usine Centraco a pour f inalité de trier, décontaminer, valoriser, traiter et conditionner, en particulier en réduisant leur volume, des déchets et des effluents faiblement et très faiblement radioactifs. Les déchets issus de son procédé sont ensuite acheminés vers le CSA de l’Andra. L’installation est constituée : • d’une unité de fusion, où sont fondus les déchets métalliques, pour un tonnage annuel maximal de 3500 tonnes ; • d’une unité d’incinération, où sont brûlés les déchets incinérables, pour un tonnage annuel maximal de 3 000 tonnes de déchets solides et 2 000 tonnes de déchets liquides ; • de capacités d’entreposage. L’ASN considère que le niveau de sûreté de l’installation est globalement satisfaisant, notamment concernant le respect des engagements, la gestion des écarts, les prélèvements d’eau et rejets d’effluents, la surveillance des rejets et de l’en‑ vironnement. L’ASN relève cependant une augmentation du nombre d’événements significatifs déclarés en 2021. Une nouvelle version du plan d’urgence interne de l’installa‑ tion, pour le rendre conforme à la décision n° 2017-DC-0592 du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d’INB en matière de préparation et de gestion des situations d’urgence, a été autorisée par l’ASN en avril 2021. Par ailleurs, Cyclife France a transmis à l’ASN en 2020 des demandes de modif ication de son installation af in de per‑ mettre le traitement de déchets particuliers dans Centraco avec la mise en place d’un tri spécifique sur ces déchets. L’ASN considère que les dispositions techniques et organisationnelles Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 87 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION OCCITANIE
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