Rapport de l'ASN 2021

présentées par l’exploitant pour mener cette opération de tri préalable dans des unités dédiées sont satisfaisantes dans leur principe, mais qu’il convient de veiller au maintien d’un double contrôle de la conformité des déchets qui seront introduits dans les fours d’incinération ou de fusion. L’ASN a ainsi procédé à la modification des prescriptions de la déci‑ sion n° 2008‑DC‑0126 de l’ASN du 16 décembre 2008 par décision CODEP‑CLG-2022‑003400 du 19 janvier 2022. Le suivi et la maîtrise du vieillissement de l’installation, notam‑ ment concernant les équipements de protection contre le risque incendie, sont un des enjeux majeurs du réexamen périodique dont l’exploitant a déposé les conclusions en 2021. L’exploitant a en particulier déployé, en 2021, des mesures cor‑ rectives visant à prévenir le risque de blocage des volets du sas d’introduction des déchets du four d’incinération, à la suite d’un départ de feu sur cet équipement en 2020. Ionisateur Gammatec La société Steris exploite depuis 2013 un irradiateur industriel, dénommé Gammatec (INB 170), qui assure le traitement de produits par ionisation (émission de rayonnement gamma) dans l’objectif de les stériliser ou d’améliorer les performances des matériaux. L’installation est constituée d’une casemate industrielle et d’une casemate expérimentale. Toutes les deux renferment des sources scellées de cobalt‑60, qui assurent le rayonnement nécessaire à l’activité de l’installation. L’ASN estime que le niveau de sûreté du système de contrôle et commande ainsi que la radioprotection sont globalement satisfaisants en 2021. L’exploitant doit rester attentif à la formalisation des résultats des contrôles et essais périodiques réalisés et au maintien des habilitations des personnels autorisés à entrer en casemate expérimentale. Installation Écrin L’INB 175, dénommée Écrin, est située dans la commune de Narbonne, dans le département de l’Aude, au sein du site de Malvési, exploité par Orano, qui constitue la première étape du «cycle du combustible» (hors extraction de minerais). Le procédé de transformation produit des effluents liquides contenant des boues nitratées chargées en uranium naturel. L’ensemble de l’usine est soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement Seveso seuil haut. Deux bassins d’entreposages historiques de boues de l’usine (B1 et B2) constituent l’INB Écrin. Le classement de ces deux bassins comme INB est dû à la présence de traces de radio-isotopes artificiels. Cette INB a été autorisée par décret du 20 juillet 2015 pour l’entreposage de déchets radioactifs pour une durée de 30 ans. L’installation Écrin a été mise en service par la décision n°2018-DC-0645 de l’ASN du 12 octobre 2018. Cette autorisation a permis à l’exploitant de débuter en février 2019 les travaux définis dans le décret d’autorisation de création. Les activités se sont poursuivies en 2021, avec la mise en place d’une couverture bitumineuse sur l’ensemble de l’INB, hor‑ mis sur l’alvéole PERLE (Projet d’entreposage réversible des lagunes, dans l’INB Écrin), creusée au sud du bassin B2 et per‑ mettant d’entreposer les matériaux issus de la vidange des bassins B5 et B6. Les activités sur cette alvéole sont toujours en cours. Une inspection inopinée s’est déroulée en mai 2021. L’ASN a relevé la bonne organisation du chantier de transfert des boues et considère que les activités sont réalisées de manière satisfaisante. L’exploitant a transmis, le 12 février 2021, en application de l’article 7 du décret du 20 juillet 2015, le rapport d’avancement des études et investigations 2015‑2020 menées afin d’évaluer la faisabilité des options de stockage des déchets actuellement entreposés au sein d’Écrin. L’ASN considère que le niveau de sûreté et de protection de l’environnement reste satisfaisant au regard des enjeux de l’installation. 88 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION

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