LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES En 2021, l’ASN estime que la sûreté des transports de substances radioactives est globalement satisfaisante. Si des incidents, routiers en majorité, ont affecté quelques transports, ils sont à mettre en perspective des 770000 transports réalisés chaque année. Le nombre d’événements significatifs relatifs au transport de substances radioactives sur la voie publique (84 événements déclarés à l’ASN en 2021) est en légère augmentation par rap‑ port à 2020, même si le nombre d’événements classés au niveau 1 de l’échelle INES reste stable et que le nombre d’évé‑ nements concernant des transports de produits radiophar‑ maceutiques a considérablement diminué. Les événements consistent essentiellement en : ∙ des non‑conformités matérielles affectant un colis (détériora‑ tion de l’emballage notamment) ou son arrimage au moyen de transport, qui conduisent à affaiblir la résistance du colis (qu’un accident survienne ou pas). Ces cas ne concernent pas les transports de combustibles usés ou de déchets haute‑ ment radioactifs et touchent essentiellement les transports liés aux activités nucléaires de proximité ; ∙ des dépassements, le plus souvent faibles, des limites fixées par la réglementation pour les débits de dose ou la conta‑ mination non fixée d’un colis ; ∙ des erreurs ou oublis d’étiquetage de colis, essentiellement pour des transports liés aux activités nucléaires de proximité. Les inspections menées par l’ASN relèvent également fréquem‑ ment de tels écarts. Une plus grande rigueur au quotidien reste donc attendue des expéditeurs et transporteurs. En ce qui concerne les transports liés au «cycle du combustible» et, plus généralement, aux installations nucléaires de base, l’ASN constate que les exploitants effectuent de nombreux contrôles et, de ce fait, détectent mieux d’éventuels écarts. Elle estime que les expéditeurs doivent encore améliorer les dispositions visant à démontrer que le contenu réellement chargé dans l’emballage est conforme aux spécifications des certificats d’agrément des modèles de colis et aux dossiers de sûreté correspondants. Ceci concerne plus spécifiquement les transports liés à des installations de recherche ou à des éva‑ cuations de déchets radioactifs anciens. En ce qui concerne les transports liés aux activités nucléaires de proximité, les inspections de l’ASN confirment des disparités significatives d’un opérateur de transport à l’autre. Les écarts les plus fréquemment relevés portent sur le système de mana‑ gement de la qualité, le respect effectif des procédures mises en place ainsi que sur le contenu et la mise en œuvre réelle du programme de radioprotection des travailleurs. Alors que les utilisations de radionucléides dans le secteur médical sont à l’origine d’un flux élevé de transports, la connais‑ sance de la réglementation applicable à ces transports et les dispositions mises en place par certains centres hospitaliers ou centres de médecine nucléaire pour les expéditions et récep‑ tions de colis doivent encore progresser. L’ASN estime que la radioprotection des transporteurs de produits radiopharma‑ ceutiques, qui sont notablement plus exposés que la moyenne des travailleurs, devrait être améliorée. Enfin, pour les transports effectués avec des colis ne nécessi‑ tant pas un agrément de l’ASN, des progrès sont constatés par rapport aux années précédentes, ainsi qu’une meilleure prise en compte des recommandations formulées dans le Guide n° 7 de l’ASN (tome 3). Les améliorations encore attendues portent généralement sur la description des contenus autorisés par type d’emballage, la démonstration de l’absence de perte ou de dispersion du contenu radioactif en conditions normales de transport, ainsi que l’impossibilité de dépasser les limites de débit de dose applicables avec le contenu maximal autorisé. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 21 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=