Rapport de l'ASN 2021

LE DOMAINE INDUSTRIEL, VÉTÉRINAIRE ET DE LA RECHERCHE Parmi les activités nucléaires dans le secteur industriel, la radiographie industrielle et, en particulier, la gammagraphie constituent, en raison de leurs enjeux de radioprotection, des secteurs prioritaires de contrôle par l’ASN. L’ASN juge que la prise en compte des risques est contrastée suivant les entre‑ prises, bien que le suivi dosimétrique des travailleurs soit géné‑ ralement correctement effectué. Si les risques d’incidents et les doses reçues par les travailleurs sont globalement bien maîtri‑ sés par les exploitants lorsque cette activité est réalisée dans une casemate conforme à la réglementation applicable, l’ASN juge toujours préoccupants les défauts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers. En 2021, afin de sensibiliser les exploitants, l’ASN a attiré leur attention, par une lettre adressée à chacune des entreprises réalisant de la radiographie industrielle, sur les écarts les plus fréquemment relevés lors d’inspection et les a incitées à une plus grande vigi‑ lance sur la signalisation de la zone d’opération. L’ASN rappelle en outre la nécessité d’une maintenance régulière et de vérifi‑ cations périodiques de bon fonctionnement des dispositifs de sécurité intégrés aux casemates, afin que la ligne de défense qu’ils représentent pour éviter une exposition involontaire demeure efficace. L’ASN estime, plus généralement, que les donneurs d’ordre devraient privilégier les prestations de radio‑ graphie industrielle dans des casemates et non sur chantier. Dans les autres secteurs prioritaires de contrôle pour l’ASN dans le secteur industriel (les irradiateurs industriels, les accélérateurs de particules dont les cyclotrons, les fournisseurs de sources radioactives et d’appareils en contenant), l’état de la radioprotection est jugé globalement satisfaisant. Toutefois, deux exploitants de cyclotrons ont déclaré à l’ASN des dépas‑ sements de leurs limites annuelles de rejets radioactifs gazeux, l’impact de ces dépassements demeurant très faible. En ce qui concerne les fournisseurs, l’ASN estime que l’anticipation des actions liées à l’approche de la durée administrative de reprise des sources (10 ans par défaut), l’information des acqué‑ reurs sur les modalités futures de reprise des sources, ainsi que les contrôles avant livraison d’une source à un client sont des domaines où les pratiques doivent encore progresser. Les actions engagées depuis plusieurs années par les exploi‑ tants continuent d’améliorer la radioprotection au sein des laboratoires de recherche. Les conditions d’entreposage et d’élimination des déchets et des effluents restent les principales difficultés rencontrées par les unités de recherche, y compris pour ce qui concerne la réalisation et la traçabilité des contrôles avant élimination ou la reprise des sources radioactives scellées inutilisées «historiques». Enfin, les exploitants doivent être plus attentifs, en particulier à l’occasion de modifications des pro‑ jets de recherche ou de modalités expérimentales, au respect de certaines prescriptions de leurs autorisations, notamment celles relatives aux locaux où la détention ou l’utilisation de sources de rayonnements ionisants est permise. En ce qui concerne les utilisations vétérinaires des rayonnements ionisants, l’ASN constate le résultat des efforts menés par les instances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation, notamment dans les activités de radiologie conventionnelle sur des animaux de compagnie. Pour les pratiques liées aux grands animaux, tels que les che‑ vaux, ou réalisées hors des établissements vétérinaires, l’ASN estime que la mise en place du zonage radiologique et la prise en compte de la radioprotection des personnes extérieures à l’établissement vétérinaire qui participent à la réalisation de la radiographie constituent des points de vigilance. Pour ce qui concerne la protection des sources de rayonnements contre les actes de malveillance, plus particulièrement lorsque des sources radioactives de haute activité ou des lots de sources équivalents sont mis en œuvre, les inspections menées par l’ASN montrent que les exploitants commencent à mettre en place les dispositions nécessaires au respect des exigences fixées par l’arrêté du 29 novembre 2019. Ainsi, la catégorisation des sources, étape indispensable pour identifier les exigences applicables et mettre en œuvre une approche proportionnée aux risques, a été réalisée pour près de 75% des établissements concernés. De même, la délivrance des autorisations nomina‑ tives d’accès aux sources progresse, même si elle reste encore à mettre en place dans près de la moitié des établissements industriels et dans une grande majorité d’établissements de santé. L’ASN estime donc que des progrès notables sont encore nécessaires, d’autant plus que, mi-2022, deviendront applicables les exigences relatives à la présence de dispositifs physiques visant à empêcher un accès non autorisé aux sources et offrant une résistance à l’effraction conforme à celle exigée par l’ar‑ rêté. L’ASN poursuivra en 2022 ses actions de sensibilisation des exploitants sur ces sujets. 20 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=