Référence Date de la décision Titre Décisions de l’ASN (suite) n° DEP-DEU-0467-2009 6 août 2009 portant agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CIBIO Médical) n° 2009-DC-0152 18 août 2009 fixant à AREVA-NC des prescriptions relatives à l’entreposage de colis de déchets dans l’INB 116, dénommée UP3 et située sur le site nucléaire de La Hague n° 2009-DC-0153 18 août 2009 sûreté nucléaire relative aux niveaux d’intervention en situation d’urgence radiologique n° DEP-LYON-1320-2009 28 août 2009 levée de la suspension de l’autorisation pour l’utilisation d’une installation de radiothérapie équipée d’un accélérateur de particules n° 2009-DC-0154 1er septembre 2009 relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (RAPSODIE), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique n° 2009-DC-0155 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne) n° 2009-DC-0156 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 18, 35, 40, 49, 50, 72, 77 et 101 exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne) n° 2009-DC-0157 15 septembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international, sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne) n° 2009-DC-0158 15 septembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 29 exploitée par la société CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (département de l’Essonne) n° DEP-93-2009- 22 septembre 2009 relative à la désignation de 14 inspecteurs de la sûreté nucléaire et PRESIDENT à la radiation de 9 inspecteurs de la sûreté nucléaire n° DEP-ORLEANS- 8 octobre 2009 autorisant à exploiter les installations classées pour la protection de 1117-2009 l’environnement (ICPE) des cellules 6 et 7 et fixant les prescriptions relatives aux modalités l’exploitation de ces ICPE situées dans l’installation nucléaire de base n° 49 et exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur son centre de Saclay, situé sur les territoires des communes de Saclay, Saint-Aubin et Villiers-le-Bâcle (département de l’Essonne) 554
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