Référence Date de la décision Titre Décisions de l’ASN (suite) n° 2009-DC-0160 14 octobre 2009 suspendant partiellement le fonctionnement de l’installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu) située sur le territoire de la commune de SaintPaul-lez-Durance (Bouches du Rhône) n° DEP-96-2009PRESIDENT 16 octobre 2009 désignation de cinq agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire n° 2009-DC-0161 19 octobre 2009 portant prescriptions au Commissariat à l’énergie atomique pour l’installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu) située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) n° 2009-DC-0162 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l’article R. 1333-19 du code de la santé publique n° Dép-DG-0068-2009 3 novembre 2009 portant délégation de signature du président à des agents des services de l’Autorité de sûreté nucléaire pour signer les accords de reprise d’activité de l’installation nucléaire de base n° 32 «ATPu» n° 2009-DC-0163 3 novembre 2009 portant délégation de pouvoir au président de l’Autorité de sûreté nucléaire pour signer les accords de reprise d’activité de l’installation nucléaire de base n° 32 «ATPu» n° 2009-DC-0164 17 novembre 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Électricité de France (EDFSA) sur la commune de CHOOZ (département des Ardennes) n° 2009-DC-0165 17 novembre 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 139, n° 144 et n° 163 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de CHOOZ (département des Ardennes) n° DEP-SG-112-2009- 18 novembre 2009 relative à la désignation de 8 inspecteurs de la radioprotection et à PRESIDENT la radiation de 8 inspecteurs de la radioprotection n° 2009-DC-0166 8 décembre 2009 relative à la spécification référencée 300-AQ-061 pour le conditionnement par vitrification d’effluents de moyenne activité n° 2009-DC-0167 8 décembre 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) pour l’exploitation des réacteurs de 1300 MWe des sites électronucléaires de Belleville (INB n°127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140) et St Alban (INB n° 119 et 120) mettant en œuvre la gestion de combustible Galice B ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L’ASN PUBLIÉS EN 2009 DANS SON BULLETIN OFFICIEL 555
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=