Référence Date de la décision Titre Décisions de l’ASN (suite) n° DEP-SG-0414-209 25 mars 2009 relative à la désignation de sept auditeurs n° 2009-DC-0133 31 mars 2009 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 41, dénommée HARMONIE, sur le territoire de la commune de SaintPaul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) n° 2009-DC-0134 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément n° 2009-DC-0135 7 avril 2009 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon n° 2009-DC-0136 7 avril 2009 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d’activité volumique du radon n° 2009-DC-0137 7 avril 2009 portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne) n° DEP-SG-031-2009- 15 avril 2009 relative à la désignation de 15 inspecteurs de la radioprotection et à PRESIDENT la radiation de 5 inspecteurs de radioprotection n° DEP-DEU-0272-2009 4 mai 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail n° DEP-SG-80-2009 19 mai 2009 relative à la désignation de 13 inspecteurs de la sûreté nucléaire et PRESIDENT à la radiation de 10 inspecteurs de la sûreté nucléaire n° 2009-DC-0138 2 juin 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) n° 2009-DC-0139 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne) n° 2009-DC-0140 2 juin 2009 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installations nucléaires de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard) n° 2009-DC-0141 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 160 exploitée par SOCODEI sur la commune de Codolet (Gard) 552
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=