Référence Date de la décision Titre n° 2009-DC-0130 29 janvier 2009 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin (SET) à mettre en service l’unité sud de l’installation nucléaire de base n° 168 dénommée Georges Besse II sur le site du Tricastin n° DEP-DEU-0123-2009 16 février 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (IMEX Services) n° DEP-DEU-0124-2009 16 février 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (IPHC/Ramses) n° DEP-DEU-0125-2009 16 février 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (MELOX) n° 2009-DC-0131 17 février 2009 portant prescriptions relatives à l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée PHENIX, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard) n° 2009-DC-0132 26 février 2009 relative à la réception, au conditionnement et au traitement, dans les installations HAO, UP3-A et UP2-800 situées sur le site de La Hague, de matières nucléaires, lot B, en provenance du centre commun de recherche d’Ispra (Italie) n° DEP-DEU-0168-2009 3 mars 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LANSE/SPR CEA Cadarache) n° DEP-DEU-0169-2009 3 mars 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOGERIS) n° DEP-DEU-0170-2009 3 mars 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CETE Apave Nord-Ouest) n° DEP-DEU-0176-2009 3 mars 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOCOTEC Industries) n° DEP-13-2009- 16 mars 2009 relative à la désignation de treize agents et à la radiation de six PRESIDENT agents, chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire 551 ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L’ASN PUBLIÉS EN 2009 DANS SON BULLETIN OFFICIEL B Décisions de l’ASN (suite)
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