n° DEP-DEU-0008-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SPRA) n° DEP-DEU-0009-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (IPN) n° DEP-DEU-0010-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CERAP Agence Île-de-France) n° DEP-DEU-0011-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (Bureau Veritas) n° DEP-DEU-0012-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (AM’TECH médical) n° DEP-DEU-0014-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CERAP Agence Nord-Ouest) n° DEP-DEU-0015-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (GAMMA Assistance) n° DEP-DEU-0017-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CERAP Agence Sud-Est) n° DEP-DEU-0019-2009 2 janvier 2009 portant prolongation d’agréments d’organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail n° 2009-DC-0127 6 janvier 2009 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2008 n° 2009-DC-0129 29 janvier 2009 relative aux prescriptions auxquelles doit satisfaire la Société d’Enrichissement du Tricastin (SET) à la conception, la construction et l’exploitation de l’INB n° 168 dénommée Georges Besse II 550 Décisions de l’ASN (suite) Référence Date de la décision Titre
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