La présente liste comprend l’ensemble des décisions et des avis publiés par l’ASN au cours de l’année 2009 dans son Bulletin officiel. Le Bulletin officiel de l’ASN est consultable sur le site Internet de l’ASN www.asn.fr à la rubrique «La Réglementation». Décisions de l’ASN La loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 énumère les différentes décisions à caractère réglementaire ou individuel que prend l’ASN, par exemple: • décisions réglementaires à caractère technique pour l’application des décrets ou arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection; • autorisations de mise en service d’une INB; • autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives ou à des installations et équipements médicaux utilisant des rayonnements ionisants. En 2009, 80 décisions, dont la liste figure ci-dessous, ont été prises par l’ASN et publiées dans son Bulletin officiel. Référence Date de la décision Titre n° DEP-DEU-0935-2008* 23 décembre 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ALGADE) n° DEP-DEU-0936-2008* 23 décembre 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ASCORA) n° DEP-DEU-0937-2008* 23 décembre 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (APAVE Sudeurope) n° DEP-DEU-0938-2008* 23 décembre 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (TECHMAN INDUSTRIE) n° DEP-DEU-0005-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (Apave Parisienne) n° DEP-DEU-0006-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (MSIS) n° DEP-DEU-0007-2009 2 janvier 2009 portant renouvellement d’agrément d’un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SGS Qualitest Industrie) B ANNEXE DÉCISIONS ET AVIS DE L’ASN PUBLIÉS EN 2009 DANS SON BULLETIN OFFICIEL 549 * Les décisions DEP-DEU-0935 à 0938 ne figurant pas sur le rapport 2008 de l’ASN, sont présentées dans ce rapport 2009.
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=