548 LISTE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE (suite) Nom du site Dénomination et implantation de l’installation Exploitant Nature de l’installation Déclarée le: Autorisée le: Observations N° INB J.O. du LOCALISATION DES INSTALLATIONS CONTRÔLÉES PAR LA DIVISION DE STRASBOURG FONTENAY-AUXROSES 35 SUPPORT 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex CEA Installation de traitement d’effluents et d’entreposage de déchets en démantèlement 30.06.06 02.07.06 Décret n° 2006-771 du 30.06.06 (J.O. du 02.07.06) 166 STRASBOURG 36 RÉACTEUR UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG 67037 Strasbourg Cedex Université Louis Pasteur Réacteur 25.06.65 01.07.65 Décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du 15.02.06 (J.O. du 22.02.06) 44 FESSENHEIM 37 CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM (réacteurs 1 et 2) 68740 Fessenheim EDF Réacteurs 03.02.72 10.02.72 Modification du périmètre: décret du 10.12.85 (J.O. du 18.12.85) 75 CATTENOM 38 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 1) 57570 Cattenom EDF Réacteur 24.06.82 26.06.82 124 CATTENOM 38 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 2) 57570 Cattenom EDF Réacteur 24.06.82 26.06.82 125 CATTENOM 38 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 3) 57570 Cattenom EDF Réacteur 24.06.82 26.06.82 126 CATTENOM 38 CENTRALE NUCLÉAIRE DE CATTENOM (réacteur 4) 57570 Cattenom EDF Réacteur 29.02.84 03.03.84 137 Les INB déclarées sont celles qui existaient antérieurement à la publication du décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires et que ni ledit décret ni la loi TSN (articles 33 et 62) n’ont soumises à autorisation mais à déclaration. Les numéros d’INB manquants correspondent à des installations ayant figuré dans des éditions précédentes de la liste, mais ne constituant plus des installations nucléaires de base à l’issue de leur déclassement (voir chapitre 15) ou ayant été autorisées comme nouvelles installations nucléaires de base.
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