11 Par le Président de la République: Jacques Chirac Le Premier ministre, Dominique de Villepin Le ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Thierry Breton Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pascal Clément Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob La ministre de l’écologie et du développement durable, Nelly Olin Le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher Le ministre délégué à l’industrie, François Loos (1) Travaux préparatoires: loi n° 2006-686. Sénat : Projet de loi n° 326 rectifié (2001-2002); Lettre rectificative n° 217 (2005-2006); Rapport de MM. Henri Revol et Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, n° 231 (2005-2006); Discussion les 7 et 8 mars 2006 et adoption, après déclaration d’urgence, le 8 mars 2006. Assemblée nationale: Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2943; Rapport de M. Alain Venot, au nom de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, n° 2976; Discussion les 28 et 29 mars 2006 et adoption le 29 mars 2006. Sénat : Projet de loi modifié n° 286 (2005-2006); Rapport de MM. Henri Revol et Bruno Sido, au nom de la commission des affaires économiques, n° 357 (2005-2006); Discussion et adoption le 1er juin 2006. Loi n°2006-686 du 13 juin 2006 - Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire - NOR:DEVX0100081L Texte loiTSN 2009-10_bat 31/03/10 11:41 Page11
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