527 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 La CNAR a validé en 2007 la doctrine d’aide à la prise en charge des objets radioactifs demandée par la loi du 28 juin 2006. Pour informer les détenteurs de ces objets, qui peuvent être très variés: particuliers (parfois par suite d’héritage), établissements d’enseignement, municipalités, pompiers... une plaquette d’information «pour identifier et faire enlever les objets radioactifs à usage familial» a été élaborée par l’ANDRA en septembre 2008 dans le cadre de la CNAR puis mise à jour en février 2009. Elle présente les différents objets (sels radioactifs naturels, échantillons de minerai, objets au radium à usage médical, réveils, boussoles, paratonnerres radioactifs, fontaine au radium...) et les risques associés à ces objets. Elle précise également quelques précautions d’usage et les conditions de prise en charge gratuite par l’ANDRA, et rappelle la mission de service public de l’ANDRA ainsi que le rôle de la CNAR. 4⎮ 3 Les sites pollués par des substances radioactives 4⎮ 3 ⎮ 1 Généralités Un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé ou l’environnement. La circulaire du 17 novembre 2008, destinée aux Préfets, décrit la procédure administrative applicable pour la gestion des sites pollués radioactifs relevant du régime des installations classées ou du régime du code de la santé publique, que le responsable soit solvable ou défaillant. Cette circulaire permet ainsi de traiter les contaminations radioactives historiques de sites qui sont dues à des activités artisanales ou industrielles passées mettant en jeu de la radioactivité (cf. l’industrie horlogère du radium, les entreprises d’extraction du radium des années 1920 à 1930, les laboratoires du début du XXe siècle à l’origine des découvertes sur la radioactivité…), ces sites n’étant généralement pas des installations classées. Le guide méthodologique de gestion des sites industriels potentiellement contaminés par des substances radioactives, paru en octobre 2000 (version 0), décrit la démarche applicable pour traiter les diverses situations susceptibles d’être rencontrées dans le cadre de la réhabilitation des sites (potentiellement) contaminés par des substances radioactives. Ce guide fait l’objet d’une révision pour tenir compte notamment de la mise en place La commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR) Le conseil d’administration de l’ANDRA du 24 avril 2007 a créé une Commission nationale des aides dans le domaine radioactif (CNAR). Cette commission doit émettre des avis sur l’utilisation de la subvention publique visée à l’article 15 de la loi du 28 juin 2006, tant sur les priorités d’attribution des fonds que sur les stratégies de traitement des sites pollués et sur les principes de prise en charge aidée des déchets. Cette commission émet également un avis sur les dossiers individuels qui lui sont soumis. Elle est présidée par la directrice générale de l’Agence et comprend des représentants des ministères de tutelle (DGEC, DGPR, DGS), de l’ASN, de l’IRSN, de l’Association des maires de France, d’associations de défense de l’environnement ainsi que des personnalités qualifiées. Le secrétariat de la CNAR est assuré par l’ANDRA. La commission s’est réunie trimestriellement en 2009 pour aborder des sujets opérationnels, à savoir l’élaboration d’un guide pour la prise en charge aidée des déchets, la gestion de sites pollués jugés prioritaires comme Gif sur Yvette, Bandol, Isotopchim,… Cette commission est l’équivalent de la Commission nationale des aides qui existe au sein de l’ADEME pour la gestion des sites pollués par des matières non radioactives. Membres de la CNAR visitant le quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette (Essonne) le 9 septembre 2008
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