528 d’une mission de service public par la loi du 28 juin 2006. Cette mise à jour doit également permettre une approche cohérente avec la gestion des sites et sols pollués chimiques ainsi que favoriser la concertation tout au long des projets de réhabilitation. La DGPR et l’ASN ont saisi l’IRSN pour élaborer ce nouveau guide. En lien avec ce travail de révision du guide de gestion des sites industriels potentiellement contaminés par des substances radioactives, la DGPR et l’ASN ont mis en place un groupe de réflexion pluraliste sur la démarche à mettre en œuvre pour déterminer les objectifs d’assainissement des sites radio-contaminés. Ce groupe est constitué des autorités de contrôle (ASN, DGPR, DGS, DREAL, INVS), d’exploitants (CEA, AREVA, ANDRA), d’associations (CRIIRAD, Robin des Bois), de représentants des citoyens (Elus locaux, OPECST), d’experts français et étrangers (IRSN, AFCN). Les réflexions issues de ce groupe de travail seront prises en compte lors de l’élaboration du guide. À la suite des travaux de ce groupe de travail, l’ASN formalisera sa doctrine en matière de sites potentiellement contaminés par des substances radioactives. D’ores et déjà, l’ASN considère que la solution de maintien sur place de la contamination ne doit pas être la solution de référence pour la gestion des sites pollués radioactifs et que cette option ne peut être qu’une solution d’attente ou réservée à des cas où l’option de l’assainissement complet n’est pas envisageable compte tenu des volumes de déchets à excaver. 4⎮ 3 ⎮ 2 Les inventaires de sites pollués Plusieurs états des lieux sont disponibles pour le public et sont complémentaires. • L’inventaire national de l’ANDRA L’ANDRA édite depuis 1993 un inventaire national des déchets radioactifs, qui comprend des informations sur l’état et la localisation des déchets radioactifs se trouvant sur le territoire national, y compris les sites identifiés comme pollués par des substances radioactives. L’édition de juin 2009 est disponible sur le site Internet de l’ANDRA, www.andra.fr. La prochaine édition est prévue en juin 2009. •Les bases de données du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) Le MEEDDM a établi un portail Internet dédié aux sites et sols pollués ou radio-contaminés (www.sitespollues.ecologie.gouv.fr). Ce portail permet d’accéder à deux bases de données, quelle que soit la nature (chimique ou radioactive) du site pollué. Il s’agit de: –«BASOL» qui est un inventaire des sites pollués ou susceptibles de l’être, appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif; –«BASIAS» qui est un recensement, basé sur des inventaires historiques régionaux, des anciens sites industriels dont il est nécessaire de conserver la mémoire. Sa finalité est de conserver la mémoire des sites inventoriés pour fournir des informations utiles à la planification de l’urbanisme, aux transactions foncières et à la protection de l’environnement. 4⎮ 3 ⎮ 3 Quelques dossiers en cours a)Quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette (Essonne) L’examen des dossiers des propriétés du quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette, qui a débuté en 2002, a permis au préfet de l’Essonne de proposer pour les cas les plus simples l’attribution d’aides techniques et financières pour l’assainissement des sites contaminés. Le rachat d’une propriété a été réalisé fin 2005, la mise en sécurité du site a été effectuée par l’ANDRA en 2006 et 2007, une surveillance a été mise en place en 2008. La maison devrait être démolie début 2010. Deux propriétés ont été assainies en 2008, et début 2009. Néanmoins des mesures radon restent en cours et une possibilité de rachat d’une autre propriété est à l’étude. La sous-préfecture de l’Essonne a de son côté transmis mi2005 à la mairie de Gif-sur-Yvette un document dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme qui précise les dispositions sanitaires relatives au quartier des Coudraies. Ce document avait été soumis pour avis à l’ASN. La mairie de Gif a pris en compte ces dispositions dans la mise à jour de son PLU approuvé par le Conseil municipal du 9 mai 2007. La CNAR a validé la prise en charge financière des contrôles radiologiques définis dans le PLU pour les anciens propriétaires (avant mai 2007). À la suite d’une demande d’un riverain et après analyse de l’historique du quartier, l’ASN a également engagé une Intérieur d’une habitation du quartier des Coudraies à Gif-sur-Yvette après réalisation d’opérations d’assainissement (Essonne)
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