518 routier ou résidence sur le stockage. La nouvelle édition du PNGMDR parue début 2010, précisera les analyses complémentaires qu’AREVA devra conduire. Une étude générique par modélisation des impacts potentiels pour évaluer l’exposition liée à l’utilisation de stériles miniers dans le domaine public a également été transmise par AREVA fin 2008 et a été instruit par l’ASN. L’étude remise par AREVA prend en compte 4 scénarios de réutilisation de stériles miniers (franc ou de sélectivité) dans le domaine public, à savoir des chemins, une cour de ferme, une cour d’école, une plateforme d’entreprise. Ces scénarios correspondent bien au cas les plus fréquemment observés de réutilisation des stériles et ne dépassent pas en première approche 1 mSv/an. Pour mémoire dans le cadre d’«activités nucléaires», la valeur réglementaire fixée par le code de la santé publique est de 1 mSv/an. D‘autre part, à la suite de ces études et conformément aux engagements pris par la société AREVA dans le courrier adressé au Ministre d’État le 12 juin 2009, AREVA a engagé une réflexion sur le remplacement de la couverture par lame d’eau du site des Bois Noirs Limouzat par une couverture solide et a présenté son plan d’actions pour la surveillance des anciennes mines d’uranium. À la suite de ces études, l’ASN a proposé plusieurs recommandations concernant la poursuite: – des études de caractérisation des résidus miniers; –de l’évaluation géomécanique de la tenue des digues ceinturant les stockages de résidus minier en précisant les exigences nécessaires à la vérification de la sûreté à long terme des stockages; –de l’exploitation des résultats des évaluations d’impact dosimétrique réalisées en 2008, notamment afin d’étudier la faisabilité et la pertinence d’un renforcement de la qualité des couvertures sur l’ensemble des sites de stockage de résidus miniers; –de l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme et sur l’environnement des stériles miniers. Par ailleurs, les résultats des réflexions du groupe d’expertise pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin (GEP Limousin) sont attendus pour fin 2009. Le rapport définitif des travaux du GEP Limousin devrait notamment proposer des recommandations sur les perspectives de gestion à long terme. Dans le prolongement de ces actions, le Ministère chargé du développement durable et l’ASN ont défini, par circulaire du 22 juillet 2009, un plan d’actions composé des axes de travail suivants: – contrôler les anciens sites miniers; –améliorer la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d’uranium et la surveillance ; –gérer les stériles: mieux connaître leurs utilisations et réduire les impacts si nécessaire; – renforcer l’information et la concertation. Fin 2009, AREVA a engagé l’action de consolidation de la connaissance des lieux de valorisation des stériles en vue Site sur lequel était implantée l’ancienne usine de traitement des Bois Noirs (Loire) Le GEP Limousin La DRIRE a reçu le 24 décembre 2004 le bilan de fonctionnement d’AREVA NC qui répondait à l’ensemble des prescriptions mais nécessitait quelques compléments. La DRIRE a ainsi demandé à l’exploitant de faire réaliser une tierce expertise. Afin d’intensifier l’effort de dialogue et de concertation autours des sites miniers d’uranium du Limousin, le ministère chargé de l’écologie, le ministère chargé de l’industrie et le ministère chargé de la santé ont décidé de mettre en place un groupe d’expertise pluraliste (GEP) pour assurer le suivi régulier de la tierce expertise et participer à son pilotage. L’ASN participe au financement du fonctionnement du GEP. Trois sous-groupe de travail ont été définis: terme source et rejet, impact environnemental et sanitaire, cadre réglementaire à long terme. L’IRSN a remis en janvier 2007 un rapport correspondant à la 1re étape de sa tierce expertise et le GEP le rapport d’étape sur la première phase de ses travaux. Le travail s’est poursuivi depuis sur les autres sites et bassins versants; un 2e rapport d’étape a été rendu fin 2007 et le 3e en janvier 2009. Ces rapports sont disponibles sur le site Internet de l’IRSN. Le rapport final du GEP a été rendu fin 2009.
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