519 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 de détecter d’éventuelles incompatibilités d’usage auxquelles il faudrait remédier. 2⎮ 3 ⎮ 2 Les déchets issus d’autres activités Certaines activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides mais non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives peuvent conduire à augmenter l’activité massique des radionucléides présents. On parle alors de radioactivité naturelle renforcée. La plupart de ces activités sont (ou étaient) réglementées au titre du titre Ier du livre V du code de l’environnement. Les déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée peuvent être pris en charge dans différents types d’installations, en fonction de leur activité massique: – dans un centre de stockage de déchets autorisé par arrêté préfectoral s’il est démontré que leur activité est négligeable du point de vue de la radioprotection. La circulaire de la DPPR du 25 juillet 2006 vient préciser les conditions d’acceptation de ces déchets. Cette circulaire est accompagnée d’un guide méthodologique rédigé par l’IRSN sous le contrôle d’un comité de pilotage constitué d’industriels, d’exploitants de centres de stockage, d’associations de protection de l’environnement, d’experts et de l’administration. Cette circulaire précise que les déchets à radioactivité naturelle renforcée ne doivent pas constituer une part prépondérante des déchets reçus par le centre de stockage; –dans le centre de stockage des déchets de très faible activité de l’ANDRA; –dans une installation d’entreposage. Certains de ces déchets sont en attente d’une filière d’élimination et notamment de la mise en service d’un centre de stockage des déchets de faible activité à vie longue. L’ANDRA procède actuellement à une recherche de site pour implanter ce centre de stockage qui devrait être mis en service à l’horizon 2020. L’ASN a confié en juin 2004 à l’association Robin des Bois le soin de mener une étude sur les effets de la radioactivité naturelle renforcée par des activités humaines et les sites pollués de ce fait en France. Cette étude couvre la filière industrielle des phosphates, de la monazite, des terres rares, de l’ilménite, du zirconium (domaine des réfractaires, des abrasifs, du sablage, des céramiques, des fonderies), des métaux ferreux et non-ferreux, des eaux minérales et eaux de sources, des eaux potables, des thermes, des forages, de la géothermie, du pétrole et du gaz, du charbon (cendres de combustion), du bois (cendres de combustion), de la papeterie. La version définitive du rapport d’étude a été remise en décembre 2005 à l’ASN. Ce rapport, très complet, a permis d’affiner les sources potentielles d’exposition à des rayonnements ionisants des travailleurs et du public et a été transmis aux administrations locales régionales et nationales. L’ASN a poursuivi en 2008 sa collaboration avec l’association Robin de Bois, en confiant à l’association une nouvelle étude sur les dépôts historiques de déchets contenant de la radioactivité naturelle renforcée et plus particulièrement les dépôts de phosphogypses et de cendres de charbon. Dans le cadre du PNGMDR, l’ASN a transmis en juillet 2009 aux ministres de l’environnement et de la santé un rapport sur les solutions de gestion des déchets à radioactivité naturelle renforcée et les préconisations en vue de l’amélioration des filières de gestion. Les conclusions de ce rapport ne remettent pas en cause les solutions de gestion existantes. Néanmoins l’ASN propose 13 recommandations visant à permettre l’amélioration de la gestion de ces déchets. Ces recommandations visent en majorité des installations classées pour la protection de l’environnement. Sur ces sujets, l’ASN collabore avec les services compétents de l’inspection des installations classées. 2⎮ 4 La gestion des contaminations incidentelles L’obligation de mise en place systématique de moyens de détection de la radioactivité au niveau des centres de stockage ou de recyclage des déchets «conventionnels» autorisés par arrêtés préfectoraux a permis de mettre en évidence à plusieurs reprises depuis quelques années des traces de radioactivité dans les déchets à traiter, induisant ainsi la gestion de contaminations radioactives incidentelles. Un premier retour d’expérience des incidents survenus depuis 2003, qui ont provoqué des contaminations radioactives dans des établissements où aucune radioactivité n’est normalement mise en œuvre a montré la nécessité de pouvoir informer rapidement le responsable de l’établissement de ses responsabilités et des risques en matière de contamination radioactive. Dans ce but, l’ASN a rédigé en 2003 un guide destiné à être diffusé très rapidement à tout responsable d’établissement dans lequel une contamination radioactive imprévue est détectée. Par ailleurs, l’ASN a étendu au domaine du nucléaire de proximité les principes de déclaration aux pouvoirs publics des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement déjà applicables dans le domaine des installations nucléaires de base et du transport de matières radioactives. L’ASN a ainsi défini un certain nombre de critères qui doivent conduire à la déclaration d’événements significatifs dans le domaine de la radioprotection ainsi qu’un formulaire de déclaration associé.
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