517 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 16 caractéristique du bruit de fond naturel ambiant d’une part, et d’autre part les stériles de sélectivité constitués par des roches minéralisées excavées lors de l’exploitation d’un gisement mais présentant des teneurs insuffisantes pour justifier un traitement sur le plan économique. Parmi les résidus de traitement, il faut distinguer 2 catégories, qui ne présentent pas les mêmes activités massiques: –les minerais à faible teneur (de l’ordre de 300 à 600ppm) avec une activité massique moyenne totale de 44 Bq/g (dont environ 4 Bq/g de radium 226). Ces résidus, issus de la lixiviation statique (environ 20Mt), sont stockés soit en verses, soit en mines à ciel ouvert, soit utilisés comme première couche de couverture des stockages de résidus de traitement dynamique; –les minerais à forte teneur moyenne (de l’ordre de 1 ‰ à 1% dans les mines françaises) avec une activité massique moyenne totale de 312 Bq/g (dont environ 29Bq/g de radium 226). Ces résidus, issus de la lixiviation dynamique (environ 30Mt), sont stockés soit dans d’anciennes mines à ciel ouvert avec parfois une digue complémentaire, soit en bassins fermés par une digue de ceinture, soit derrière une digue barrant un talweg. En France, les résidus de traitement représentent un tonnage de 50 millions de tonnes répartis sur 17 stockages, régis en tant qu’installations classées pour la protection de l’environnement. L’inventaire national des sites miniers d’uranium est réalisé dans le cadre du programme MIMAUSA (Mémoire et impact des mines d’uranium: synthèse et archive), sous l’égide du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, l’ASN participe au comité de pilotage de ce programme. L’inventaire est disponible à l’adresse Internet www.irsn.fr et un contact par courrier électronique (mimausa@irsn.fr) a été mis en place fin 2007. Une mise à jour de l’inventaire MIMAUSA (version 2, septembre 2007) est parue le 4 décembre 2007. La prochaine étape est la mise en place d’une application informatique MIMAUSA pour les services de l’État et le public. La loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 demandait à son article 4 un bilan à fin 2008 de l’impact à long terme des sites de stockage des résidus miniers d’uranium et la mise en œuvre si nécessaire d’un plan de surveillance radiologique renforcé de ces sites. L’ASN a validé en 2008, la méthodologie de modélisation retenue par AREVA pour évaluer l’impact à long terme des stockages de résidus avec un scénario d’évolution normale et quatre scénarios d’évolution altérée à savoir: perte de la couverture, réalisation d’un habitat au-dessus du stockage, construction d’une route, présence d’enfant jouant sur le remblai. Cette modélisation concerne 9 anciens sites miniers, dans le rapport final remis par AREVA début 2009. En 2009, l’ASN a procédé à l’instruction des dossiers transmis par AREVA et a remis son avis au ministre le 25 août 2009 (cf.avis ASN n° 2009-AV-0075). L’ASN considère que l’étude rendue par AREVA relative à l’impact à long terme sur la santé et sur l’environnement des stockages de résidus miniers issus des anciennes installations d’extraction et de traitement de minerais d’uranium, constitue un jalon déterminant dans la démarche de vérification de sûreté des stockages de résidus de minerais d’uranium même si des analyses complémentaires sont nécessaires afin de rendre plus robuste la démonstration de la sûreté à long terme de ces stockages. Le travail effectué représente en effet la première véritable application concrète par un exploitant de la démarche formalisée par la circulaire du ministre en charge de l’environnement du 7 mai 1999 relative au réaménagement des stockages de résidus de traitement de minerai d’uranium. L’étude des neuf sites retenus permet d’obtenir une première évaluation chiffrée de l’impact à long terme des résidus miniers sur le territoire national et d’informer le public de ces résultats. D’après les résultats de cette étude, les impacts dosimétriques, susceptibles d’être reçus par la population en situation d’évolution normale restent inférieurs à 1mSv/an en phase de surveillance active et ceux envisageables pour des hypothèses de dégradation importantes des stockages restent inférieurs à quelques dizaines de mSv/an. Cette méthode est jugée cohérente avec les principes développés dans la doctrine en particulier pour ce qui concerne la définition des scénarios de référence, des scénarios dits altérés, des groupes de référence ou de la réalisation d’études de sensibilité. Il est important de souligner qu’elle est également cohérente avec l’approche mise en œuvre pour les stockages de surface de l’ANDRA, notamment au travers des scénarios altérés de type chantier Panneau indiquant une ancienne mine d’uranium en Auvergne
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