506 1⎮ 7 Le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) Les paragraphes précédents montrent la gestion des déchets radioactifs sous différents aspects techniques et réglementaires: catégories (en fonction de leur mode d’élimination), inventaire, réglementation à la source, rôle des différents acteurs. Ces éléments se sont mis en place peu à peu au fil des ans, au fur et à mesure de la mise en évidence d’insuffisances dans certains domaines. Il est apparu la nécessité de disposer d’un cadre global, qui permette pour l’ensemble des déchets radioactifs, quel que soit leur producteur, de garantir la sécurité et la cohérence de leur gestion et les financements associés, en déterminant notamment les priorités. Reprenant une demande de l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques de 2000, l’ASN a piloté depuis 2003 l’élaboration d’un Plan national de gestion des déchets radioactifs et des matières valorisables au sein d’un groupe de travail pluraliste. La ministre de l’Écologie et du Développement durable a officialisé, lors du conseil des ministres du 4 juin 2003, son intention d’élaborer un tel plan. Sont invités à participer aux réunions du groupe de travail les producteurs de déchets (tous secteurs confondus), les Tableau 2: volumes des déchets radioactifs, entreposés ou stockés, à fin 2007, en m3 équivalent conditionné Catégories de déchets Volumes (m3) Très faible activité 231688 (dont 89331 stockés) Faible et moyenne activité – Vie courte 792695 (dont 735278 stockés) Faible activité – Vie longue 82536 Moyenne activité – Vie longue 41757 Haute activité 2293 (dont 74 de combustibles usés) Filière de gestion à définir 1564 Total 1152533 (dont 824609 m3 stockés) (en m3 équivalent Volumes existants Volumes existants Volumes existants Déchets conditionné) à fin 2007 à fin 2020 à fin 2030 «engagés»1 HA 2293 3679 5060 7910 MA-VL 41757 46979 51009 65300 FA-VL 82536 114592 151876 164700 FMA-VC 792695 1009675 1174193 1530200 TFA 231688 629217 869311 1560200 TOTAL 1150969 1804142 2251449 3328310 Les tableaux 2 et 3 sont extraits de l’Inventaire national des matières et déchets radioactifs publié par l’ANDRA, édition 2009 Tableau 3: quantités prévisionnelles des stocks de déchets radioactifs à fin 2020 et 2030 tous secteurs d’activité confondus 1. On appelle «déchets engagés» les déchets qui seront produits par l’ensemble des installations actuelles jusqu’à leur fin de vie dans le cadre d’un scénario de poursuite de la production électronucléaire.
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