certaines matières radioactives ou l’élimination de certains déchets (notamment par incinération); –des responsables des centres d’entreposage ou de stockage (CEA, EDF, AREVA NC, ANDRA). L’ANDRA s’est vu confier par la loi une mission de gestion à long terme des centres de stockage. L’ANDRA a également une mission de service public d’entreposage des déchets ne disposant pas de filière d’élimination et dont les propriétaires ne peuvent pas assurer l’entreposage de façon sûre, ou dont le propriétaire n’est pas identifiable (voir point 4); –des organismes en charge de la recherche et du développement tels que le CEA ou l’ANDRA qui participent également à l’optimisation technique de la gestion des déchets radioactifs, tant au niveau de la production que du développement des procédés de traitement, de conditionnement et de caractérisation du déchet conditionné. Une bonne coordination des programmes de recherche est nécessaire afin d’améliorer la sûreté globale de cette gestion. Pour sa part, l’ASN élabore la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base à l’origine des déchets ou intervenant dans leur élimination, et réalise des inspections chez les différents producteurs de déchets (EDF, AREVA NC, CEA, hôpitaux, centres de recherche…) et auprès de l’ANDRA. Elle contrôle l’organisation générale mise en place par l’ANDRA pour l’acceptation des déchets des producteurs. Elle formule un avis sur la politique et les pratiques de gestion des déchets des producteurs de déchets radioactifs. L’ASN a trois préoccupations principales: – la sûreté de chacune des étapes de la gestion des déchets radioactifs (production, traitement, conditionnement, entreposage, transport et élimination des déchets); –la sûreté de la stratégie globale de gestion des déchets radioactifs, en veillant à la cohérence d’ensemble; –le développement de filières de gestion adaptées à chaque catégorie de déchets, tout retard dans la recherche de solutions d’élimination des déchets conduisant à multiplier le volume et la taille des entreposages sur site, et les risques inhérents. Pour remplir sa mission, l’ASN s’appuie notamment sur l’IRSN. D’autres acteurs interviennent dans l’évaluation de la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets radioactifs. On citera en particulier la Commission nationale d’évaluation (CNE) qui a été créée par la loi du 30 décembre 1991. Cette commission, composée de personnalités scientifiques, avait initialement pour mission d’évaluer les résultats des recherches sur la gestion des déchets radioactifs de haute activité à vie longue. La loi du 28 juin 2006 a confirmé la seconde Commission nationale d’évaluation (CNE2) dans l’ensemble des missions de la première commission. Elle a par ailleurs étendu ses missions en faisant porter ses évaluations sur la gestion durable des matières et des déchets radioactifs en lien avec les orientations fixées dans le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). En outre le COSRAC (Comité d’Orientation et de Suivi des Recherches sur l’Aval du Cycle) comité regroupant les différents acteurs impliqués de la recherche et de l’industrie CEA, ANDRA, CNRS, AREVA, EDF et les ministères concernés effectue un travail de coordination de la recherche menée sur les déchets radioactifs. 1⎮ 6 L’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables de l’ANDRA L’article L542-12 du Code de l’environnement modifié par la loi du 28 juin 2006 charge l’ANDRA «d’établir, de mettre à jour tous les trois ans et de publier l’Inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ainsi que leur localisation sur le territoire national». Publié en juin 2009, l’inventaire national 2009 présente les stocks de déchets et de matières à fin 2007 ainsi que des prévisions à fin 2020, à fin 2030, et à l’issue de la durée de vie des installations existantes ou autorisées. Cet inventaire présente également les capacités d’entreposage pour les déchets HA, MAVL, FAVL radifères et tritiés, ainsi que les besoins d’entreposages pour les déchets HA et MAVL relevant du stockage profond. Enfin, l’inventaire présente les stocks de matières radioactives, des éléments d’information sur les sites pollués par la radioactivité ainsi que sur les sites de stockage de résidus miniers. L’ASN participe au comité de pilotage de l’Inventaire national des déchets radioactifs et des matières valorisables. Les volumes de déchets radioactifs à fin 2007, fin 2020 et fin 2030 ainsi que le bilan des déchets «engagés» sont présentés dans les tableaux 2 et 3 pour chaque filière de gestion. Les quantités de déchets radioactifs sont indiquées en m3 équivalent conditionné (volume du déchet une fois celui-ci conditionné). Les volumes les plus importants concernent les déchets de très faible activité ou de faible et moyenne activités à vie courte, qui ne représentent pourtant que quelques térabecquerels, soit une fraction infime de l’activité totale. À l’inverse, les déchets de haute activité à vie longue s’ils ne représentent que 0,2% du volume total concentrent toutefois 95% de la radioactivité. L’inventaire radiologique des déchets relevant des filières de stockages de l’ANDRA s’élève à 95 millions de TBq fin 2007. 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 505
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