502 radionucléides émetteurs alpha à vie longue et possèdent une activité comprise entre quelques dizaines de Bq par gramme à quelques milliers de Bq par gramme. Du fait de leur longue durée de vie, ces déchets ne peuvent pas être éliminés dans un stockage de surface car il n’est pas possible de bénéficier de leur décroissance radioactive dans un délai compatible avec la permanence d’une surveillance institutionnelle. Cependant, leur faible dangerosité intrinsèque pourrait permettre d’envisager de les éliminer dans un stockage en subsurface, à une profondeur d’au moins une quinzaine de mètres. Les concepts de stockage pour ces déchets sont actuellement en cours d’étude à l’ANDRA. Les déchets de moyenne activité à vie longue et les déchets de haute activité Ces déchets contiennent des émetteurs de période longue, notamment des émetteurs de rayonnements alpha. Ils sont en grande majorité issus de l’industrie nucléaire. On distingue les déchets de moyenne activité, d’une part, et les déchets de haute activité, d’autre part. Les déchets de moyenne activité sont principalement des déchets de procédé (coques et embouts de combustibles irradiés, boues provenant du traitement des effluents) et de maintenance en exploitation provenant des installations de traitement du combustible irradié et des centres de recherche, ou encore certains déchets activés issus du démantèlement d’installations nucléaires. L’activité de ces déchets est de l’ordre d’un million à un milliard de Bq par gramme. Les déchets de haute activité ont généralement pour origine les produits de fission et d’activation issus du traitement des combustibles irradiés. Ces déchets, qui sont vitrifiés, se caractérisent par un dégagement de chaleur important (jusqu’à 4 kW par conteneur de 150 litres), qui rend nécessaire la mise en œuvre d’un moyen de refroidissement. On compte également parmi les déchets de haute activité les combustibles irradiés dans les réacteurs de recherche du CEA et ceux des combustibles irradiés d’EDF qui ne feraient pas l’objet d’un retraitement. Le niveau d’activité de ces déchets se situe dans des gammes de plusieurs milliards de Bq par gramme. Ces déchets sont pour le moment entreposés dans des installations nucléaires. Des recherches pour leur élimination sont menées conformément à l’article 3 de la loi du 28 juin 2006 (voir point 3⏐4). 1⎮ 2 L’encadrement réglementaire de la gestion des déchets radioactifs La gestion des déchets radioactifs s’inscrit dans le cadre général défini par la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 codifiée au chapitre Ier du titre IV du code de l’environnement et dans ses décrets d’application, relatifs à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Cette loi pose comme principes de base la prévention de la production de déchets, la responsabilité des producteurs de déchets jusqu’à leur élimination, la traçabilité de ces déchets et la nécessité d’informer le public. Elle a été complétée en 1991 par la loi Bataille, qui a fixé un cadre aux recherches effectuées sur les déchets de haute activité à vie longue et donné à l’ANDRA, en charge des recherches sur le stockage géologique, un statut d’établissement indépendant. La loi du 28 juin 2006 donne un cadre législatif à la gestion de l’ensemble des déchets et des matières radioactifs. Elle prévoit l’élaboration d’un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, mis à jour tous les 3ans. Elle fixe le nouveau calendrier pour les recherches sur les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue. Elle rappelle l’interdiction de stocker de façon définitive sur le sol français des déchets étrangers en prévoyant l’adoption de règles précisant les conditions de retour des déchets issus du traitement en France des combustibles usés ou des déchets provenant de l’étranger. La loi du 28 juin 2006 renforce les missions de l’ANDRA, notamment celle de service public visant à réhabiliter les sites contaminés par des substances radioactives et à reprendre des déchets à responsable défaillant. Enfin, la loi 28 juin 2006 fixe un cadre juridique clair pour sécuriser Vitrification d’une solution de produits de fission et d’activation à La Hague (Manche)
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