16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 501 le démantèlement complet à grande échelle des réacteurs de puissance et des usines en cours d’exploitation. La radioactivité de ces déchets est de l’ordre de quelques becquerels par gramme. La solution d’élimination de ces déchets est l’enfouissement en centre de stockage de déchets radioactifs de très faible activité. Cette filière d’élimination a été mise en place pour répondre à la stratégie de gestion de ces déchets de très faible activité, spécifique à la France et qui consiste à refuser la libération inconditionnelle des déchets les moins radioactifs. Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte L’activité des déchets de faible ou moyenne activité à vie courte résulte principalement de la présence de radionucléides émetteurs de rayonnements bêta ou gamma, de période inférieure à 30 ans. L’activité de ces déchets se situe entre quelques centaines de Bq par gramme à un million de Bq par gramme. Dans ces déchets, les radionucléides à vie longue sont strictement limités. Les déchets de cette catégorie proviennent des réacteurs nucléaires, des usines du cycle du combustible, des centres de recherche, des laboratoires universitaires et des hôpitaux. La solution technique généralement adoptée pour ce type de déchets est l’évacuation, directe ou après traitement par incinération ou fusion, vers un centre de stockage en surface, où les colis de déchets sont déposés dans des ouvrages bétonnés. Ce concept permet d’assurer le confinement des radionucléides, le temps de tirer pleinement profit du phénomène de la décroissance radioactive. Cette filière d’élimination est opérationnelle depuis 1969, date à laquelle la France a été le premier pays à renoncer à participer aux campagnes d’immersion de déchets faiblement radioactifs organisées par l’OCDE. À cette date, 14300 m3 de déchets radioactifs d’origine française avaient été immergés dans l’Atlantique. Le cas particulier des déchets de faible et moyenne activité à vie courte ne disposant pas actuellement de filière d’élimination Parmi les déchets de faible ou moyenne activité à vie courte, certains ont des caractéristiques telles qu’ils ne peuvent pas être actuellement acceptés au Centre de stockage de l’Aube à Soulaines, sans une autorisation complémentaire de la part de l’ASN. La plupart des sources scellées sont dans ce cas: une caractéristique spécifique de ces sources est qu’elles contiennent une radioactivité souvent très concentrée. De ce fait, même lorsque les éléments radioactifs concernés ont une durée de vie relativement courte, elles ne peuvent pas toujours être acceptées dans un centre de stockage de surface en l’état, car, même après 300 ans, elles continuent de posséder ponctuellement une radioactivité significative; en outre, leur enveloppe souvent constituée de métaux inoxydables resterait attractive pour des personnes creusant dans le stockage. Certaines sources peuvent depuis 2007 être stockées au CSFMA. Il s’agit des sources à vie courte, de période inférieure ou égale à 30 ans, avec des activités inférieures à certains seuils qui sont fixés en fonction des radionucléides concernés. Pour les autres sources, l’ANDRA a rendu fin 2008, dans le cadre du PNGMDR, une étude sur la gestion durable des sources scellées usagées qui définit différentes solutions de gestion en fonction de la nature de la source (notamment de son activité, des radionucléides qu’elle contient). Cette étude permet de définir un exutoire (dans les stockages existants ou ceux en projet), à chacune des sources recensées moyennant le respect d’un certain nombre de critères. L’ASN a approuvé en 2009 les grandes lignes de cette stratégie moyennant quelques demandes complémentaires. Par ailleurs, des études restent à mener pour définir des procédés permettant un conditionnement approprié (avec un traitement préalable le cas échéant) des sources avant leur stockage. Par ailleurs, certains déchets contiennent des quantités notables de tritium, radioélément à vie courte, mais qui s’avère difficile à confiner du fait de sa mobilité, contrairement aux autres radionucléides. Compte tenu des critères d’acceptation dans les centres de stockage de l’ANDRA, ces déchets ne peuvent être stockés en l’état du fait de leur teneur en tritium. Les filières de gestion retenues consistent à les entreposer pendant une durée suffisamment longue pour permettre leur décroissance radioactive (la période du tritium étant de près de 12 ans) avant leur stockage. Conformément au décret du 16 avril 2008, le CEA a rendu une étude permettant de dresser l’inventaire des déchets tritiés produits en France et proposant des options de dimensionnement des installations à prévoir, par famille de déchets (6 au total) pour permettre cet entreposage pendant plusieurs dizaines d’années. Ces options présentent à la fois les exigences de sûreté et les capacités nécessaires. L’ASN a examiné les conclusions de cette étude et la nouvelle édition du PNGMDR demande quelques compléments au CEA, notamment en ce qui concerne la capacité des entreposages, l’incidence sur la sûreté des installations d’une durée d’exploitation de près d’une centaine d’années et les moyens à mettre en œuvre pour limiter les rejets de tritium. Les déchets de faible activité à vie longue Ces déchets proviennent le plus souvent d’activités industrielles conduisant à la concentration de radionucléides d’origine naturelle (ancienne industrie du radium, par exemple), ou de l’industrie nucléaire (comme, par exemple, le graphite irradié contenu dans les structures des anciens réacteurs de la filière uranium naturel-graphitegaz [UNGG]). Les déchets de graphite ont une activité se situant entre dix mille et cent mille Bq par gramme, essentiellement des radionucléides émetteurs bêta à vie longue. Les déchets radifères sont principalement constitués de
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