Sont considérés, dans le cadre du PNGMDR, comme déchets radioactifs, les déchets suivants: –les déchets provenant des activités nucléaires (activités réglementées en raison de la radioactivité qu’elles manipulent), qui ont été ou sont susceptibles d’avoir été contaminés par de la radioactivité ou activés du fait de l’activité nucléaire; –les déchets provenant des activités manipulant de la radioactivité, mais exemptées au sens de la réglementation, qui comportent des concentrations significatives de radioactivité, ou qui sont en nombre très important, nécessitant de prendre des mesures spécifiques (cas des détecteurs de fumée, par exemple); –les déchets contenant de la radioactivité naturelle, éventuellement renforcée du fait d’une activité humaine n’utilisant pas nécessairement les propriétés radioactives des matériaux, et dont la concentration en radioactivité est telle qu’elle ne puisse pas être négligée du point de vue de la radioprotection; –les résidus du traitement du minerai d’uranium stockés dans les installations classées. Le PNGMDR définit également le statut des matières valorisables (uranium, thorium, plutonium) et demande que ce statut soit périodiquement réexaminé. 1⎮ 1 Les filières de gestion des déchets radioactifs Les déchets radioactifs sont très divers de par leur radioactivité, leur durée de vie, leur volume ou encore leur nature (ferrailles, gravats, huiles…). Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques présentés, notamment le risque radiologique. Deux paramètres principaux permettent d’appréhender le risque radiologique: d’une part, l’activité, qui contribue à la toxicité du déchet, et, d’autre part, la période radioactive, qui est fonction de la décroissance radioactive des radioéléments présents dans les déchets. On distingue ainsi, d’une part, des déchets de très faible, faible, moyenne ou haute activité et, d’autre part, des déchets de très courte durée de vie (radioactivité divisée par 2 en moins de 100jours) issus principalement des activités médicales, des déchets dits de courte durée de vie (radioactivité divisée par 2 en moins de 30 ans) et des déchets dits de longue durée de vie, qui contiennent une quantité importante de radioéléments de longue période (radioactivité divisée par 2 en plus de 30 ans). Le tableau 1 présente l’état d’avancement de la mise en œuvre des différentes filières de gestion des déchets, en particulier la voie choisie pour leur élimination définitive: il fait apparaître l’absence à ce jour d’exutoire final pour certains déchets. Les déchets de très courte durée de vie Les usages médicaux de la radioactivité, qu’il s’agisse de diagnostic ou de thérapie, mettent généralement en jeu des radioéléments de très courte durée de vie (leur radioactivité est divisée par 2 en moins de quelques jours). Les déchets issus de ces activités de diagnostic ou de soins sont recueillis et entreposés pendant une durée permettant à la radioactivité de décroître d’un facteur suffisant (généralement une dizaine de périodes) avant de permettre leur élimination dans les circuits d’élimination des déchets hospitaliers classiques. Les déchets de très faible activité Outre les déchets provenant de l’exploitation passée de mines d’uranium en France, les déchets de très faible activité proviennent aujourd’hui essentiellement du démantèlement des installations nucléaires, des sites industriels classiques ou de recherche qui utilisent pour leur production des substances faiblement radioactives, ou de l’assainissement de sites pollués par des substances radioactives. La quantité produite croîtra largement quand interviendra Tableau 1: Filières d’élimination existantes ou à venir pour les principaux déchets solides radioactifs Activité Période Très courte durée Courte durée de vie Longue durée de vie Très faible activité Stockage dédié en surface Filières de recyclage Faible activité Gestion par Stockage de surface Stockages dédiés décroissance (Centre de stockage de l’Aube) en subsurface à l’étude Moyenne activité radioactive sauf déchets tritiés et Filières à l’étude dans le cadre certaines sources scellées de l’article 3 de la loi du 28 juin 2006 Haute activité Filières à l’étude dans le cadre de l’article 3 de la loi du 28 juin 2006 500
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