Ce chapitre traite, d’une manière générale, de la façon dont sont gérés les objets ou les sites après avoir été utilisés dans le contexte d’une activité mettant en jeu des substances radioactives, lorsque leur propriétaire ne souhaite plus les utiliser ou qu’il cherche à en modifier l’utilisation. Ce chapitre aborde donc la façon dont sont gérés les déchets radioactifs dans les activités en fonctionnement et la façon dont sont gérées les pollutions passées ou avérées (sites pollués) pour garantir la protection de l’environnement et du public. Certaines installations destinées au stockage de déchets radioactifs concentrent volontairement la radioactivité en un lieu mais doivent avoir pour objectif premier de garantir la protection du public et de l’environnement alentour. Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Ils peuvent provenir d’activités nucléaires ou peuvent être produits par des activités non nucléaires, où la radioactivité naturellement contenue dans les substances pourtant non utilisées pour leurs propriétés radioactives ou fissiles a pu être concentrée par les procédés mis en œuvre. La gestion des déchets radioactifs est encadrée par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. Cette loi fixe une feuille de route pour la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs, notamment en requérant l’adoption tous les 3 ans d’un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Le PNGMDR a pour objectif de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et déchets radioactifs, recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, préciser les capacités nécessaires pour ces installations, les durées d’entreposage, et pour les déchets radioactifs qui n’ont pas encore fait l’objet d’un mode de gestion définitif, le PNGMDR définit les objectifs à atteindre. Le décret n° 2008-357 du 16 avril 2008, pris en application de la loi du 28 juin 2006 est venu préciser les prescriptions relatives au PNGMDR. En 2010, un nouveau décret fixera les prescriptions liées à la nouvelle édition du PNGMDR qui sera publiée début 2010. L’assainissement des sites pollués consiste à remettre en état les sites sur lesquels une activité nucléaire a eu lieu, engendrant potentiellement une contamination de l’environnement ou sur lesquels une pollution radiologique a été observée due soit à la manipulation (parfois historique) de matières radioactives, soit à l’exploitation, sans intention d’utiliser leurs propriétés radioactives, de substances présentant une radioactivité naturelle. 16 CHAPITRE LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES POLLUÉS 499 Comme toute activité humaine, les activités nucléaires génèrent des déchets. Ces déchets sont de deux types, selon qu’ils sont considérés comme susceptibles d’être contaminés par des radionucléides ou pas. Certains déchets industriels, considérés comme dangereux, doivent être gérés dans des filières spécifiques. Le principe de base qui est imposé par la réglementation en vigueur consiste en l’optimisation de la quantité et de la nature des déchets produits par les installations. La gestion des déchets radioactifs commence au stade de la conception des installations mettant en œuvre des substances radioactives et se poursuit lors de leur exploitation, avec le souci de limiter le volume de déchets produits, leur nocivité et la quantité de matières radioactives résiduelles contenue. Elle se poursuit par des étapes d’identification, de tri, de traitement, de conditionnement, de transport, d’entreposage provisoire et de stockage définitif. L’ensemble des opérations associées à la gestion d’une catégorie de déchets, depuis la production jusqu’à son stockage final, forme une filière. Chaque filière doit être adaptée à la nature des déchets pris en charge. Les opérations d’une même filière sont étroitement liées, de même que toutes les filières sont interdépendantes. L’ensemble de ces opérations et de ces filières constitue ainsi un système qu’il convient d’optimiser dans le cadre d’une approche globale de la gestion des déchets radioactifs qui tienne compte à la fois des enjeux de sûreté, de radioprotection, de traçabilité et de minimisation des volumes. Cette gestion doit s’exercer dans un contexte de transparence vis-à-vis du public. 1 LES PRINCIPES DE GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=