490 nécessaire afin de réduire les risques induits par ces matières préalablement au démantèlement des installations, devait s’achever au 31 décembre 2006. Devant l’impossibilité de respecter cette échéance, le CEA a souhaité la reporter au 31 décembre 2008. Considérant que cette date était trop tardive et que les opérations de démantèlement devaient intervenir dans les meilleurs délais, l’ASN, par décision n° 2007-DC-0036 du 21 mars 2007, avait fixé au 30 juin 2008 l’échéance de traitement et d’évacuation des matières et rebuts de l’ATPu et du LPC. Le 1er juillet 2008, l’ASN a mené une inspection dans ces installations, afin de vérifier le respect de la décision précitée. Les inspecteurs ont pu constater que la totalité des matières nucléaires visées par cette décision a été reconditionnée et évacuée des installations, principalement vers l’établissement AREVA NC de la Hague. Le 6 octobre 2009, le CEA Cadarache a informé l’ASN de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants de l’installation. Evalués à environ 8 kg pendant la période d’exploitation de l’installation, les dépôts récupérés à cette date étaient de l’ordre de 22 kg et le CEA a estimé que la quantité totale pourrait s’élever à environ 39 kg en fin de démantèlement. A la suite de l’inspection de l’ASN du 9 octobre 2009, un procès-verbal a été dressé au CEA pour non-respect des modalités de déclaration prévues par la réglementation, cet événement étant connu de l’exploitant depuis juin 2009. L’ASN a également reclassé l’incident, initialement proposé au niveau 1 de l’échelle INES par l’exploitant, au niveau 2. Par ailleurs, l’ASN a été amenée à prendre une première décision n° 2009-DC-0160 le 14 octobre 2009 afin de suspendre les opérations de démantèlement en cours dans l’installation et une seconde n° 2009-DC-0161 le 19 octobre 2009 afin de définir les modalités de reprise des travaux. Le 3 novembre 2009, l’ASN a autorisé la reprise d’activité par le CEA sur 22 boîtes à gants parmi les 220 boîtes à gants qui restent à démanteler dans l’installation. La reprise d’une deuxième série d’opérations pourrait être autorisée début 2010. 2⎮ 2 ⎮ 4 Les installations en démantèlement du centre de Saclay L’ASN considère que les opérations d’assainissement et de démantèlement qui ont conduit au déclassement des deux accélérateurs de particules de Saclay ont été effectuées suivant une méthodologie et un cadre réglementaire satisfaisants qui devront être étendus aux autres installations, notamment les installations ou parties d’installations anciennes du site dont le démantèlement a été longtemps différé. Laboratoire de haute activité (LHA) Le Laboratoire de haute activité (LHA) est constitué de plusieurs laboratoires équipés pour réaliser des travaux de recherche ou de production sur différents radionucléides. À l’issue des travaux de démantèlement et d’assainissement, autorisés par le décret n° 2008-979 du 18 septembre 2008 paru au Journal officiel du 21 septembre 2008, seuls deux laboratoires, devraient subsister sous le régime ICPE. Le démontage des cuves inter-cellules d’effluents actifs est engagé. Cellule CELIMENE La cellule CELIMENE, attenante au réacteur EL3, a été mise en service en 1965 pour procéder aux examens de combustibles de ce réacteur. Cette cellule est dorénavant rattachée au Laboratoire d’études des combustibles irradiés (LECI). Les derniers crayons de combustibles ont été évacués en 1995, et plusieurs campagnes d’assainissement partiel ont été entreprises jusqu’en 1998. Les opérations de démantèlement sont prévues de 2012 à 2015. 2⎮ 3 Les installations d’AREVA 2⎮ 3 ⎮ 1 L’usine de retraitement de combustibles irradiés UP2-400 et les ateliers associés La situation d’UP2-400 est décrite au chapitre 13. L’ancienne usine de retraitement UP2 400 et les ateliers qui y sont associés (INB 33, 38, 47 et 80), arrêtés depuis début 2004 ont vocation à être démantelés. Les opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif étant déjà très avancées, l’ASN avait fait savoir à AREVA NC qu’elle souhaitait que les dossiers de demande de démantèlement des installations de l’usine UP2-400 soient déposés rapidement. Le premier dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, relatif à l’INB n° 80 (HAO), a été déposé début 2008. Cette demande a fait l’objet d’une enquête publique en octobre 2008 et a donné lieu à la parution au Journal officiel du décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement n° 2009-961 du 31 juillet 2009. En octobre 2008, AREVA NC a déposé trois demandes d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement, concernant les INB n° 33, 38, 47. Ces dossiers sont actuellement en cours d’instruction par l’ASN. Atelier pilote de retraitement AT1 L’Atelier pilote AT1 a retraité du combustible en provenance des réacteurs surgénérateurs Rapsodie et Phénix de 1969 à 1979. Il fait partie de l’INB n° 38 (STE-2). L’assainissement de cette installation a débuté en 1982 et s’est achevé en 2001. En 2001, l’ASN a pris acte de la fin
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