489 CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 Réacteur RAPSODIE et Laboratoire de découpage d’assemblages combustibles (LDAC) La mise à l’arrêt définitif de Rapsodie, réacteur expérimental de la filière à neutrons rapides arrêté en 1983, a été prononcée en 1985. Les travaux qui devaient conduire le réacteur à un démantèlement partiel, engagés en 1987, ont été interrompus en 1994 à la suite d’un accident mortel survenu lors du lavage d’un réservoir de sodium. Cet accident, qui souligne les risques que comporte le démantèlement, a nécessité des travaux de réhabilitation et d’assainissement partiel qui se sont terminés fin 1997. Depuis lors, les travaux d’assainissement et de démantèlement limités à certains équipements et d’évacuation de déchets ont repris. Des opérations de rénovation et de jouvence ont également été conduites. Le LDAC, implanté au sein de la même INB que le réacteur Rapsodie, avait pour mission d’effectuer des contrôles et des examens sur les combustibles irradiés dans le réacteur Rapsodie ou d’autres réacteurs de la filière à neutrons rapides. Ce laboratoire est à l’arrêt depuis 1997. Il est assaini, sous surveillance, et en attente de démantèlement. L’ASN a approuvé en 2007 une version révisée du référentiel de sûreté couvrant les opérations de préparation à la mise à l’arrêt définitif et permettant à l’exploitant de réaliser un certain nombre d’opérations d’assainissement et de démontage d’équipements annexes au réacteur. En 2008, le CEA a déposé un dossier de demande de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet. L’ASN a fait savoir au CEA que son dossier devait être compléter avant d’être jugé recevable. Un dossier révisé devrait être déposé en 2010. Réacteur HARMONIE Le réacteur HARMONIE a cessé d’être exploité en 1996. Il s’agissait d’une source de neutrons calibrés, principalement utilisés pour l’étalonnage de détecteurs et l’étude des propriétés de certains matériaux. Le décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement est paru le 8 janvier 2004. À la suite des opérations de découpe du bloc réacteur et d’évacuation des déchets générés par les opérations de démantèlement, réalisées en 2005, la dalle du réacteur, activée par le flux neutronique lors de l’exploitation, a fait l’objet d’un assainissement complet en 2006. Les années 2007 et 2008 ont principalement été dédiées à la destruction du génie civil du bâtiment et à des opérations qui ont permis un retour du site à son état naturel. Le déclassement de l’installation a été prononcé le 10 juin 2009 par publication au Journal officiel de l’arrêté ministériel du 26 mai 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0133 de l’ASN du 31 mars 2009. Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUE) Les ATUE assuraient la conversion en oxyde frittable de l’hexafluorure d’uranium en provenance des usines d’enrichissement isotopique. Ils effectuaient en outre le retraitement chimique des déchets de fabrication des éléments combustibles en vue de la récupération de l’uranium enrichi contenu. L’installation comprenait un incinérateur de liquides organiques faiblement contaminés. Les activités de production des ateliers ont cessé en juillet 1995 et l’incinérateur a été arrêté fin 1997. Le décret d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation est paru en février 2006. L’année 2006 a permis de terminer la phase de démantèlement des équipements de procédé. Les phases de démontage des structures et d’assainissement complet du génie civil se poursuivent. L’exploitant a également engagé un programme de caractérisation des sols en dehors des bâtiments, afin de détecter toute trace de pollution en vue d’un traitement ultérieur. L’ASN estime que l’exploitant devra être vigilant au respect du planning afin d’être conforme au délai prescrit dans son décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement. L’Atelier de technologie du plutonium (ATPu) et le Laboratoire de purification chimique (LPC) L’ATPu assurait la production d’éléments combustibles à base de plutonium, tout d’abord destinés aux réacteurs rapides ou expérimentaux, puis, à partir des années 1990, aux réacteurs à eau sous pression utilisant du combustible MOX. Les activités du LPC étaient associées à celle de l’ATPu: contrôles physico-chimiques et examens métallurgiques des produits à base de plutonium, traitement des effluents et déchets contaminés en émetteurs alpha. Depuis 1994, AREVA NC est l’opérateur industriel exploitant l’ATPu et le LPC. D’un point de vue réglementaire, le CEA reste néanmoins l’exploitant nucléaire de ces installations. En raison de l’impossibilité de démontrer la tenue de ces installations au risque sismique, AREVA NC a mis fin aux activités commerciales de l’ATPu en août 2003. Dès lors, le CEA s’est engagé dans un processus de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des deux installations. Les dossiers de demande correspondants, transmis à l’ASN en 2006, ont fait l’objet d’une enquête publique au début de l’été 2008 et ont donné lieu à la publication au Journal officiel des décrets de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement n° 2009-262 et n° 2009-263 le 6 mars 2009. À la suite de l’arrêt des productions commerciales en 2003, AREVA NC s’était engagée dans une phase de reprise et de conditionnement des rebuts de fabrication et des matières contenus dans l’ATPu et le LPC. Cette phase
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