488 2⎮ 2 ⎮ 2 Le centre de Grenoble Inauguré en janvier 1959, le centre du CEA de Grenoble a vu se développer sur son site des activités dédiées au domaine du nucléaire avec le développement des filières de réacteur. Progressivement les activités de recherche ont été transférées vers d’autres centres, pour évoluer désormais vers des activités de recherche fondamentale et technologique dans les domaines de l’énergie non émettrice de gaz à effet de serre (solaire, pile à combustible), de la santé (biotechnologie) et de la communication (micro et nanotechnologies). Le site comptait six installations nucléaires qui depuis cessent progressivement leur activité et passent en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Après le déclassement du réacteur Siloette (INB 21) en 2007, le démantèlement des installations nucléaires du CEA Grenoble s’est poursuivi en 2009. Le déclassement total du site est programmé à l’horizon 2012. L’ASN estime que les opérations d’assainissement et de démantèlement des installations du centre de Grenoble se déroulent correctement, avec une bonne maîtrise des chantiers de démantèlement. L’ASN a noté au cours de ses inspections que le CEA Grenoble recourait de plus en plus à des entreprises extérieures, que ce soit pour l’exploitation des installations, les études liées aux travaux de démantèlement ou pour ces travaux eux-mêmes. L’ASN a demandé au CEA Grenoble de maintenir, malgré la diminution progressive des risques et des problématiques d’exploitation, les moyens lui permettant d’assurer la complète maîtrise de ses installations. Station de traitement des effluents et des déchets solides et entreposage de décroissance (INB 36 et 79) Le démantèlement de la station de traitement des effluents et des déchets solides (STEDS – INB n° 36) a été autorisé par le décret n° 2008-980 du 18 septembre 2008 paru au Journal officiel du 21 septembre 2008. Les opérations de démantèlement doivent s’étendre jusqu’en 2012. Une partie de l’installation a déjà été démontée et la zone Nord de cette installation sert à la caractérisation et au regroupement des déchets issus du démantèlement dans l’attente de leur départ vers les exutoires. L’INB 79 (STED) incluse dans le périmètre de l’INB 36 est un entreposage de décroissance des déchets haute activité (HA). Le désentreposage des conteneurs HA se poursuit malgré les difficultés rencontrées dans la disponibilité des filières d’évacuation en vue du respect de l’échéance du 31 décembre 2010. Le démantèlement de cette INB a été autorisé par le même décret que celui autorisant le démantèlement de l’INB 36 (cf. ci-dessus). Laboratoire d’analyses de matériaux actifs (LAMA – INB n° 61) Ce laboratoire a terminé sa mission de recherche scientifique depuis 2002. Il a servi de cellule de sortie aux réacteurs Siloé et Mélusine à la suite de leur arrêt, pour l’évacuation des combustibles expérimentaux sans emploi. Il participe aux opérations d’assainissement de la STEDS et engage ses propres actions d’assainissement. Le terme source restant, à un niveau faible, se trouve principalement au niveau des enceintes très haute activité (THA). Le démantèlement du LAMA a été autorisé par le décret n° 2008-981 du 18 septembre 2008 paru au Journal officiel du 21 septembre 2008. Réacteur MÉLUSINE (INB 19) Mélusine est un ancien réacteur piscine exploité par le CEA. La mise à l’arrêt définitif a été prononcée en 1994. Le décret autorisant le CEA à procéder à la modification du réacteur Mélusine en vue de son démantèlement et de son déclassement est paru au Journal officiel en janvier 2004. Les travaux d’assainissement sont arrivés à leur terme et le CEA a déposé, à mi-2009, un dossier de demande de déclassement de l’INB, en cours d’instruction par l’ASN. Réacteur SILOÉ (INB 20) Cet ancien réacteur de recherche en cours de démantèlement et d’assainissement, était principalement utilisé pour des irradiations à caractère technologique de matériaux de structure et de combustibles nucléaires. Depuis le décret du 26 janvier 2005, autorisant la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’installation, les opérations se poursuivent, et prennent du retard, l’activation du bloc piscine s’étant révélée plus importante que prévue dans le scénario de démantèlement. Ainsi le CEA a déposé une demande en application de l’article 32 du décret procédure, visant à porter le délai d’exécution des travaux de démantèlement de 5 à 6 ans. Le décret correspondant est paru au Journal officiel le 2 février 2010. 2⎮ 2 ⎮ 3 Les installations en démantèlement du centre de Cadarache L’ASN considère que les opérations de démantèlement des installations du centre de Cadarache se déroulent de façon assez satisfaisante. L’exemple du démantèlement du réacteur Harmonie, déclassé en 2009, illustre la faisabilité du démantèlement complet. Néanmoins, il conviendra de tirer tous les enseignements des dysfonctionnements liés à l’incident survenu à l’ATPu et déclaré par le CEA le 6 octobre 2009.
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