491 CHAPITRE LA SÛRETÉ DU DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE 15 de l’assainissement, hors génie civil, et du passage à l’état de surveillance. Toutefois cette installation n’est pas déclassée, son démantèlement complet ayant vocation à faire partie de la demande de démantèlement de l’ensemble de l’usine UP2-400. Atelier de fabrication de sources de césium 137 et de strontium 90 (Élan IIB) L’installation Élan IIB (INB 47), a fabriqué jusqu’en 1973 des sources de césium 137 et de strontium 90. Les premières opérations de démantèlement réalisées par la société Technicatome ont pris fin en novembre 1991. De nombreuses opérations de rénovation et de maintenance ont été entreprises au cours des années 2002 et 2003 (remise à niveau du système de ventilation, réalisation de cartographies radiologiques…) en vue de reprendre les opérations de démantèlement. L’ensemble des opérations de remise à niveau de l’installation ainsi que les travaux préparatoires à la cessation définitive d’exploitation de l’installation ont été réalisés au cours des années 2004 et 2005. En octobre 2008, AREVA NC a déposé une demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement pour l’INB 47 conjointement aux INB n° 33 et 38. 2⎮ 3 ⎮ 2 L’usine SICN à Veurey-Voroize Deux installations nucléaires, les INB n° 65 et n° 90, regroupées sur le site de la société SICN (groupe AREVA) à Veurey-Voroize, constituent cette ancienne usine de fabrication de combustibles nucléaires. Les activités de fabrication de combustible sont définitivement arrêtées depuis le début des années 2000. Les opérations de cessation définitive d’exploitation se sont déroulées entre 2000 et fin 2005. Les décrets autorisant les opérations de démantèlement sont parus en février 2006, permettant ainsi le démarrage des opérations. En 2009, les opérations de démantèlement des équipements se sont poursuivies. À l’issue d’opérations d’assainissement complet (voir point 1⏐5), de nombreux locaux ont pu être déclassés, du point de vue du zonage déchets. Néanmoins, l’exploitant a dû faire face à un certain nombre de difficultés d’application de sa méthodologie d’assainissement complet, sur des bâtiments de conception ancienne ne se prêtant pas à une mise œuvre aisée et optimale de cette méthodologie. La stratégie a donc évolué et conduit à la déconstruction de certains bâtiments du site, contrairement à ce qui avait été prévu à l’origine du projet. Par ailleurs, l’instruction du dossier décrivant la stratégie de gestion des sols et terres du site, qui présentent une pollution due aux activités anciennes se poursuit. À l’issue de cette instruction, une démarche sera engagée afin de déterminer la nature des servitudes qui seront mises en place lors du déclassement administratif des INB. L’ASN considère que les chantiers de démantèlement du site SICN de Veurey-Voroize se déroulent de façon satisfaisante, malgré les aléas techniques inhérents à ce type de chantier. 2⎮ 4 Les autres installations 2⎮ 4 ⎮ 1 Le réacteur universitaire de Strasbourg De conception et de caractéristiques très proches de celles du réacteur Ulysse du CEA de Saclay, le réacteur universitaire de Strasbourg (RUS – INB n° 44) de l’Université Louis Pasteur était principalement utilisé pour la réalisation d’irradiations expérimentales et la production de radio-isotopes à vie courte. Le décret autorisant l’Université Louis Pasteur de Strasbourg à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement a été publié au Journal officiel du 22 février 2006. Les travaux de démantèlement ont débuté au second semestre 2006 et se sont terminés en août 2008. Une demande de déclassement de l’INB est en cours d’instruction. L’ASN estime que les travaux de démantèlement se sont déroulés de façon satisfaisante et que les objectifs de propreté ambitieux en matière d’assainissement ont été globalement respectés. 2⎮ 4 ⎮ 2 Le laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE) Le Laboratoire pour l’utilisation du rayonnement électromagnétique (LURE), situé au cœur du campus d’Orsay (Essonne) est une installation de production de rayonnements synchrotron (rayons X puissants) pour des domaines très divers de la recherche. Elle est composée de six accélérateurs de particules. En janvier 2007, après une phase de préparation à la mise à l’arrêt définitif qui s’est écoulée de 2004 à 2008, l’exploitant du LURE, le CNRS, a déposé une demande d’autorisation de démantèlement de son installation à l’exception des accélérateurs CLIO et PHIL qui seront maintenus en activité. Cette instruction a abouti à un décret de MAD-DEM n° 2009-405 en date du 14 avril 2009. Après démantèlement de l’INB 106, l’état final sera constitué de locaux vides assainis restitués à l’université de Paris Sud XI. Le LURE a été rattaché à la commission locale d’information du CEA de Saclay qui est devenue « la commission locale d’information des installations nucléaires de base du plateau de Saclay ».
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