473 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 Les installations de recherche et les autres installations contrôlées par l’ASN sont très diverses mais le plus souvent de petite taille. L’ASN s’attache à contrôler la sûreté et la radioprotection de ces installations dans leur ensemble et à en comparer les pratiques par type d’installation afin de retenir les meilleures et favoriser ainsi le retour d’expérience. Ces installations comprennent les réacteurs expérimentaux, les laboratoires chauds, les accélérateurs et les irradiateurs, ainsi que des installations de soutien à la recherche (entreposages de matières et de déchets, installations de traitement d’effluents...). Les exploitants sont nombreux, le CEA mis à part, et exploitent chacun un petit nombre d’installations. L’ASN avait noté en 2007 avec satisfaction que le CEA lui avait présenté un outil permettant de piloter au plus haut niveau les décisions concernant la remise à niveau des installations anciennes et les projets nouveaux, assurant ainsi plus de transparence et de visibilité pour l’ASN dans les processus qui sont susceptibles de retarder les projets complexes à forts enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ceci concernait une vingtaine de grands engagements permettant de mettre la priorité là où le risque est le plus élevé. En 2008, des arguments budgétaires ont conduit le CEA à demander le report de certaines échéances. L’ASN estime que la démarche des «grands engagements», qui font l’objet d’un suivi semestriel formalisé de la part du CEA, visent précisément, en sanctuarisant des projets à forts enjeux et en nombre limité, à éviter des reports d’engagements pour des raisons autres que celles d’aléas techniques justifiés. Il importe que le CEA consacre les ressources, tant budgétaires qu’humaines, à la bonne réalisation de ces «grands engagements». Elle souhaite que cette démarche soit vertueuse, ce qui suppose qu’elle soit rigoureusement appliquée. C’est pourquoi en 2009, l’ASN a demandé au CEA de poursuivre cette démarche qui doit conduire à une meilleure maîtrise des projets. Par ailleurs, à la suite d’interrogations de l’ASN, le CEA s’est engagé dans un processus de maîtrise des opérations relatives au génie civil de ses installations nucléaires de base et de la criticité dans ces mêmes installations. En 2010, l’ASN continuera à porter une attention particulière sur la maîtrise des opérations de génie civil sur les chantiers d’installations en cours de construction, ainsi que sur les chantiers de rénovation des installations existantes. Concernant le risque de criticité, l’ASN note que le CEA a entrepris un processus d’évacuation de sources sans emploi, notamment de sources de neutrons, et de vérification de la conformité de ses installations à leur référentiel. Ceci a notamment conduit, en 2009, à la mise en évidence par le CEA d’écarts dans la gestion des matières fissiles ayant conduit à la déclaration d’événements significatifs. En 2010, l’ASN portera une attention particulière à la poursuite de ce processus et aux actions correctives qui seront proposées par le CEA. À la demande de l’ASN, dix ans après le dernier examen sur ce thème, le CEA a transmis un rapport relatif au management de la sûreté et de la radioprotection au CEA. Ce rapport fera l’objet d’une prise de position de l’ASN en 2010 qui s’appuiera sur un examen du dossier par les Groupes Permanents d’experts «laboratoires et usines» et «réacteurs». Cet examen portera notamment sur le management des compétences, le rôle des différents acteurs au CEA et notamment les pouvoirs et l’indépendance de l’inspection générale et nucléaire, la gestion de la sûreté et de la radioprotection dans les projets. Les aspects liés au management de la sûreté dans les prestations seront particulièrement examinés. En effet, l’ASN attache beaucoup d’importance : –à la clarification des interfaces entre le CEA et ses prestataires; –à l’encadrement et au contrôle de ses prestataires par le CEA; – au renforcement de la culture de sûreté des prestataires. Par ailleurs, le CEA devra analyser les dysfonctionnements constatés dans la gestion de l’incident survenu à l’ATPu déclaré le 6 octobre 2009 en vue d’en tirer les enseignements nécessaires. En 2010, l’ASN poursuivra son contrôle sur le terrain du système d’autorisations internes du CEA. Ce contrôle portera notamment sur le processus global, la justification du respect des critères d’application de la décision qui approuvera formellement le système proposé par le CEA mais aussi la vérification de l’indépendance, au sein du CEA, entre les demandeurs, les services de soutien en compétences et les contrôleurs de premier et second niveaux. Enfin, l’ASN poursuivra en 2010 ses actions en vue de favoriser une harmonisation internationale concernant la sûreté des réacteurs de recherche, notamment dans le cadre européen de WENRA. 4 PERSPECTIVES
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