Rapport annuel de l'ASN 2009

472 SOCODEI veut se positionner comme un acteur important dans le traitement des déchets. À ce titre une réflexion s’est engagée visant à élargir son domaine de fonctionnement, compte tenu de la nécessité pour cet industriel de se repositionner dans la filière de gestion des déchets de faible activité notamment depuis l’ouverture du centre de stockage de l’ANDRA pour les déchets TFA. Cette stratégie nécessitait une modification du décret d’autorisation de création (DAC) et une révision de l’arrêté de rejets et de prélèvements d’eau (ARPE). Des demandes instruites conjointement ont abouti en 2008 à la signature d’un décret modificatif, puis en 2009 à la publication des décisions relatives aux rejets et prélèvements d’eau. En vue de prendre en charge les effluents de lessivage issus du traitement des générateurs de vapeur d’EDF, SOCODEI a déposé une demande d’adjonction d’équipements, au titre de l’article 26 du décret du 2 novembre 2007. Le procédé imaginé vise à concentrer l’activité contenue dans ces effluents, en vue d’en extraire une partie concentrée qui sera incinérée, l’autre partie venant en substitution de la consommation d’eau brute utilisée pour le refroidissement des fumées. Cette demande a fait l’objet d’un accord de l’ASN en date du 23 février 2009. Ce procédé est en cours d’expérimentation pour un retour d’expérience attendu en début d’année 2010. D’autres perspectives d’évolution dans les déchets pris en charge et en matière d’usage de produits de substitution permettant une moindre consommation de produits noncontaminés sont en cours d’investigation. Dans ce contexte, l’ASN a noté que le développement de nouveaux projets se faisait souvent au détriment du suivi quotidien de l’installation. Préoccupé par des événements trop nombreux sur l’installation, par un nombre conséquent de constats réalisés lors d’inspections de l’ASN et par l’insuffisance des dossiers transmis par CENTRACO, le Directeur général de l’ASN a convoqué le Directeur général de CENTRACO en novembre 2008 afin de lui demander de réfléchir sur la mise en place d’un plan d’actions pour remédier à cette situation. Le plan d’action présenté en février 2009 témoigne de la volonté de l’exploitant qui a pris conscience des manques en matière de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement. Les premières déclinaisons de ce plan montrent une amélioration du système de management dont le suivi a fait l’objet d’un contrôle renforcé, notamment par des inspections plus nombreuses, des services de l’ASN.

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