469 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 2⎮ 4 Le projet ITER ( International Thermonuclear Experimental Reactor) Le projet ITER concerne une installation expérimentale dont l’objectif est la démonstration scientifique et technique de la maîtrise de l’énergie de fusion thermonucléaire obtenue par confinement magnétique à plasma deutérium-tritium, lors d’expériences de longue durée avec une puissance significative (500 MW pendant 400 s). Ce projet est international et bénéficie du soutien financier de la Chine, de la Corée du Sud, de l’Inde, du Japon, de la Russie, de l’Union européenne et des États-Unis. Après de longues négociations, le site de Cadarache a été retenu, fin juin 2005, pour accueillir l’installation. Le traité international créant l’organisme international ILE (ITER Legal Entity) a été paraphé en mai 2006 et ratifié par toutes les parties en septembre 2007. L’accord de siège, entre ITER et l’État français, signé le 7 novembre 2007 a été publié au Journal officiel de la République française par décret le 11 avril 2008. À la demande de l’ASN qui avait noté que le statut d’organisation internationale de l’installation ITER, et notamment les prérogatives liées aux privilèges et immunités associés était susceptible de créer certaines difficultés concernant la responsabilité de l’exploitant nucléaire, il a été clairement établi que, comme pour les autres installations nucléaires de base implantées en France, il ne peut y avoir d’immunité des personnes et d’inviolabilité des locaux lors des inspections de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (article 16 de l’accord de siège). Le dossier de demande d’autorisation de création de l’INB ITER a été transmis fin janvier 2008. Toutefois, l’ASN a indiqué à ITER Organization (IO) que son dossier n’était pas recevable en l’état et qu’il devait être complété sur plusieurs points avant d’engager la procédure d’autorisation de création et notamment l’enquête publique. La révision de ce dossier devrait être transmise début 2010. La CLI, constituée en 2009, sera consultée. L’ASN réunira les groupes permanents d’experts concernés sur ce dossier et prendra position sur un projet de décret d’autorisation de création d’ITER. ITER Organization envisage d’obtenir un premier plasma d’hydrogène en 2018 et le premier plasma deutérium- tritium en 2026. Les travaux de préparation de la plateforme sont en cours (notamment défrichement et terrassement). La construction du génie civil des bâtiments non nucléaires devrait commencer dès 2010. Image de synthèse représentant au deuxième plan le projet de réacteur ITER à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=