470 3⎮ 1 Les installations industrielles d’ionisation Les installations industrielles d’ionisation sont destinées à assurer le traitement par rayonnement gamma (sources de cobalt 60 principalement) de matériel médical (stérilisation) ou de produits alimentaires. Un ionisateur est constitué d’une casemate en béton dans laquelle ont lieu les opérations d’ionisation. À l’intérieur de cette casemate, les sources scellées sont entreposées dans une piscine. Elles sont extraites de la piscine à distance et automatiquement lors d’une opération d’ionisation. Elles redescendent dans la piscine après l’opération et avant toute intervention des opérateurs dans la casemate. Tout risque d’irradiation dans la casemate est alors écarté. Les installations actuellement exploitées sont situées à Pouzauges (Vendée), Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) et Dagneux (Ain) pour les installations du Groupe IONISOS et Marseille (Bouches-du-Rhône) pour l’installation du Groupe ISOTRON. Les problématiques de sûreté concernent principalement la gestion des accès sur lesquels l’ASN se montre particulièrement vigilante, notamment en regard du retour d’expérience d’exploitation d’installations similaires en Europe. En juin 2006, la société ISOTRON France a déposé auprès de l’ASN un dossier de demande d’autorisation pour créer une installation nucléaire de base (INB), dénommée GAMMATEC, sur le site de Marcoule. Le décret autorisant la création de cette installation a été publié au Journal officiel du 27 septembre 2008. Cette nouvelle installation serait pour le groupe ISOTRON la seconde en France. Actuellement les travaux de la construction de cette nouvelle installation n’ont toujours pas commencé. Des commissions locales d’information autour des sites des Sablé et de Pouzauges ont été mises en place: les premières réunions ont eu lieu le 8 juin 2009 pour Sablé et le 14 septembre 2009 pour Pouzauges. Le 22 juin 2009, lors de l’ouverture intempestive de la porte d’accès à la cellule d’irradiation de l’installation d’IONISOS à Pouzauges, l’automate de sûreté a enclenché automatiquement la descente des porte-sources en piscine en position sûre. La personne d’astreinte est alors intervenue. Elle a constaté que la porte d’accès du personnel était entrebâillée. Après un contrôle des installations, aucune anomalie n’a été mise en évidence; la porte a été refermée et l’installation remise en exploitation. L’événement a été mis en évidence lors d’une inspection inopinée réalisée par l’ASN le 28 juillet 2009. Pendant le temps de descente des sources en position de sûreté (de l’ordre de 4minutes), une personne aurait pu entrer dans la cellule et subir une irradiation très supérieure à la limite d’exposition des travailleurs et du public. À la suite de cet incident et après avoir sollicité l’avis de l’IRSN, l’ASN a demandé le 24 décembre 2009 à l’exploitant de renforcer sans délai les dispositions relatives aux accès à la cellule d’irradiation. Par ailleurs, l’ASN a demandé à l’exploitant de revoir en profondeur l’étude de sûreté de l’installation, afin d’éviter le renouvellement d’un tel événement. 3⎮ 2 L’installation de production de radio-pharmaceutiques exploitée par CIS bio International CIS bio International est un acteur important sur le marché français des produits radiopharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie. Ces radioéléments sont, en majorité, produits dans l’INB 29 située à Saclay. Le CEA, exploitant historique de l’installation, s’est désengagé progressivement de son fonctionnement à partir de 1996. Cette installation a fait l’objet d’acquisitions successives et CISbio International en est l’opérateur. Le CEA était cependant resté l’exploitant nucléaire officiel de l’installation. En avril 2007, l’ASN a donné un avis favorable au projet de décret transférant la responsabilité d’exploitant nucléaire du CEA à CIS bio International (avis n° 2007AV-0023 du 4 avril 2007) mais en juillet 2007, CIS bio International a demandé la suspension de la procédure dans l’attente d’une aide des pouvoirs publics pour son activité de reprise de sources usagées. À la suite de la décision du Gouvernement, en avril 2008, de créer un groupement d’intérêt public pour cette activité, CIS bio international a réitéré le 25 juillet 2008 sa demande de bénéficier de la qualité d’exploitant nucléaire de l’INB 29 en lieu et place du CEA. Le décret de changement d’exploitant a été signé le 15 décembre 2008. Par ailleurs, de nombreux travaux de rénovation sont réalisés depuis 2004 dans l’installation et l’exploitant a transmis son dossier de réexamen de sûreté fin juin 2008. L’ASN, estimant toutefois que ce dossier restait à compléter sur de nombreux points, a pris une décision en ce sens (décision 2009-DC-137 du 7 avril 2009). Le dossier de réexamen de sûreté de l’installation sera examiné en 2010. Enfin, malgré certaines avancées, considérant que le système de management de la sûreté de CIS bio international devait être amélioré et que les moyens dédiés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection de l’INB n° 29 paraissaient insuffisamment dimensionnés, l’ASN a pris la décision 2009-DC-145 du 16 juillet 2009 afin que CIS bio International remédie à cette situation. 3 LES IONISATEURS, LES ATELIERS DE MAINTENANCE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
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