Rapport annuel de l'ASN 2009

460 concernées, avec la participation des autorités de santé. En sont issues des recommandations à l’adresse des parties prenantes concernées (gouvernements, autorités de santé, monde médical, opérateurs industriels, etc.) et des décisions des autorités de sûreté portant sur un meilleur partage de l’information, y compris du retour d’expérience des installations existantes ou en projet. L’ASN continue à prendre une part active aux initiatives internationales relatives à la production de radioéléments à usage médical et au vieillissement des réacteurs d’irradiation. • Le projet RJH (Réacteur Jules Horowitz) (Cadarache) Le CEA, soutenu par plusieurs partenaires étrangers, a jugé nécessaire la construction d’un nouveau réacteur en raison du vieillissement des réacteurs européens d’irradiation actuellement en service et de leur mise à l’arrêt à court ou moyen terme. Le RJH permettra notamment de réaliser des activités similaires à celles aujourd’hui réalisées grâce au réacteur OSIRIS. Il présentera toutefois des évolutions significatives, sur le plan des expérimentations comme sur celui de la sûreté. À la suite du résultat favorable de l’enquête publique réalisée en 2006 et de l’analyse du rapport préliminaire de sûreté du projet d’installation, l’ASN a rédigé un projet de décret d’autorisation de création de l’INB qui a été signé en octobre 2009. Après de premiers travaux de terrassement et de préparation, le coulage des premiers bétons s’est déroulé en août 2009, l’obtention du décret d’autorisation de création n’étant pas un préalable à ces premiers bétons. Lors d’une inspection réalisée au préalable, les principes d’organisation présentés pour gérer, surveiller et contrôler le chantier de construction du RJH sont apparus globalement satisfaisants. L’ASN effectue un contrôle de la qualité de construction et de sa conformité au décret d’autorisation de création et aux éléments de démonstration de sûreté qui ont été présentés. Elle a en outre entrepris une démarche d’échanges réguliers avec le CEA afin de faciliter le suivi des actions demandées à la suite de l’analyse du rapport préliminaire de sûreté et en préparation de l’examen de la demande future d’autorisation de mise en service. c) Les réacteurs sources de neutrons • Le réacteur ORPHÉE (Saclay) Le réacteur ORPHÉE, d’une puissance autorisée de 14MWth, est un réacteur de recherche de type piscine. Il est équipé de neuf canaux horizontaux, tangentiels au cœur, permettant l’usage de 20 faisceaux de neutrons. Ces faisceaux sont utilisés comme «sonde de la matière» pour réaliser des expériences dans des domaines tels que la physique, la biologie ou la physico-chimie. Le réacteur dispose également de neuf canaux verticaux permettant l’introduction d’échantillons à irradier pour la fabrication de radio-isotopes, la production de matériaux spéciaux ou l’analyse par activation. L’installation de neutronographie est quant à elle destinée à la réalisation de contrôles non destructifs de certains composants. L’ASN juge satisfaisante l’exploitation actuelle du réacteur. Dans la perspective d’un fonctionnement pérenne, l’exploitant a déposé à l’ASN, en avril 2009, le dossier correspondant à son deuxième réexamen de sûreté. Le groupe permanent d’experts pour les réacteurs devrait être réuni mi-2010 par l’ASN qui se prononcera ensuite sur ce dossier. d) Les réacteurs d’essai • Le réacteur CABRI (Cadarache) Le réacteur CABRI est essentiellement utilisé pour la réalisation de programmes d’expérimentation permettant une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est exploité par le CEA pour réaliser des essais conçus par Image de synthèse représentant le projet de réacteur Jules Horowitz à Cadarache (Bouches-du-Rhône)

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