455 CHAPITRE LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE RECHERCHE ET LES AUTRES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES 14 1⎮ 1⎮ 4 Les réexamens de sûreté Beaucoup d’installations actuelles du CEA ont été mises en exploitation au début des années 1960. Ces installations, de conception ancienne, voient leurs équipements devenir vétustes. Elles ont également subi des modifications au fil du temps, parfois sans réexamen d’ensemble du point de vue de la sûreté. Dès 2002, l’ASN avait fait savoir aux exploitants qu’elle considérait nécessaire d’examiner la sûreté des installations anciennes tous les 10 ans. Cette disposition est aujourd’hui inscrite dans la loi relative à la «transparence et la sécurité nucléaire» du 13 juin 2006. Les réexamens de la sûreté des installations du CEA ont été programmés selon un échéancier qui a été approuvé par l’ASN. Enfin, l’ensemble des installations dont le réexamen de sûreté n’a pas déjà été programmé, devront l’effectuer au plus tard en 2017, puis tous les 10 ans. L’ASN a également précisé, en 2005, ses attentes en matière de réexamen de sûreté des installations du CEA en termes de responsabilité, de contenu et de planification, sous forme d’un guide de l’ASN (SD3-CEA-05). Ces dispositions seront reprises dans une décision de l’ASN concernant l’ensemble des INB. Cette décision est en cours d’élaboration. Le dernier réexamen de sûreté d’une installation de traitement des effluents et des déchets du CEA a porté sur la zone de gestion des déchets radioactifs solides de Saclay (ZGDS). L’ASN a noté l’engagement du CEA quant à la mise à l’arrêt définitif de l’installation à l’horizon 2017. L’ASN a notamment demandé la mise en place d’un plan d’actions permettant de disposer à l’horizon 2019 de filières d’évacuation adaptées pour toutes les sources entreposées dans cette installation. Pour les laboratoires du CEA, le dernier réexamen de sûreté concerne l’installation STAR qui fait partie de l’INB LECA-STAR. Compte tenu des travaux d’amélioration de la sûreté prévus, l’ASN n’a pas émis d’objection à la poursuite de son exploitation et à l’évolution envisagée de son domaine de fonctionnement (reconditionnement de nouveaux types de combustibles). Pour les réacteurs de recherche, les derniers réexamens de sûreté ont concerné les réacteurs CABRI et ORPHEE. Le réexamen de la sûreté de CABRI et l’examen de la modification de sa boucle d’expérimentation ont eu lieu en 2004. Les travaux de remise à niveau sont en cours et l’installation a fait l’objet de trois présentations devant le groupe permanent d’experts pour les réacteurs en 2008 et 2009, dont une concernant le cœur nourricier. L’ASN se prononcera sur le redémarrage de l’installation rénovée et sur la mise en service de la nouvelle boucle à eau en 2010. En 2009, le CEA a transmis son dossier de réexamen de sûreté concernant l’installation ORPHEE en vue d’une prise de position de l’ASN en 2010, après avis du groupe permanent d’expert pour les réacteurs en 2010. Les réexamens de sûreté donnent souvent lieu à des travaux très importants de remise à niveau dans des domaines où la réglementation et les exigences de sûreté ont fortement évolué, notamment le confortement aux sollicitations sismiques, la protection contre l’incendie et le confinement. L’ASN contrôle l’ensemble des travaux et des requalifications qui s’ensuivent, suivant des principes et un échéancier qu’elle approuve. Enfin, à la suite des réexamens de sûreté, l’ASN peut définir des prescriptions au titre de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006. 1⎮ 1⎮ 5 Le contrôle de la sous-criticité À la suite d’événements significatifs et de défaillances relevées en inspections entre 2004 et 2006 en matière de prévention du risque de criticité, et considérant que cette problématique devait être approfondie, l’ASN a intensifié son action de contrôle dans le domaine en réalisant en 2007 des inspections renforcées au sein des centres de Saclay et de Cadarache et en confiant une analyse de l’organisation de la prévention du risque de criticité dans les installations du CEA à un tiers expert. L’ASN a pu noter avec satisfaction que le CEA avait été coopératif lors de la tierce analyse de son organisation et diligenté un audit de l’Inspection générale et nucléaire sur ce thème. Des efforts ont été accomplis, notamment dans le gréement des fonctions clés. Toutefois, un incident déclaré le 6 octobre 2009 dans l’installation ATPu en cours de démantèlement (voir chapitre 15) a montré que le CEA devait poursuivre l’intensification de ses efforts en matière de prévention du risque de criticité. La consolidation de l’organisation et les améliorations apportées seront examinées en 2010 par les Groupes permanents d’experts pour les usines et les réacteurs dans le cadre du dossier «management de la sûreté et de la radioprotection au CEA». 1⎮ 1⎮ 6 La gestion des sources radioactives scellées de rayonnements ionisants À la demande de l’ASN, le CEA a mis à jour en 2007 les règles de gestion relatives aux sources de rayonnements ionisants. Ces nouvelles règles, applicables dans l’ensemble des installations du CEA, intègrent la réglementation en vigueur et notamment le fait que le CEA ne
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=